Une bonne gouvernance garantit que les activités de l’Agence reflètent les intérêts généraux, répondent aux attentes des parties intéressées et sont pertinentes pour les personnes concernées. Elle permet de veiller à ce que les ressources humaines et financières nécessaires à la réalisation des objectifs soient allouées de façon efficiente et efficace. En améliorant la transparence, la bonne gouvernance favorise la responsabilité vis-à-vis des parties intéressées et des citoyens de l’UE.

Les sections suivantes exposent comment l’EU-OSHA parvient à mettre en place une bonne gouvernance.

Le directeur exécutif: Le conseil de direction nomme le directeur exécutif de l’Agence conformément au règlement fondateur. La durée du mandat est de cinq ans et celui-ci ne peut être renouvelé qu’une seule fois.

Le conseil de direction: Le conseil de direction fixe les stratégies et les objectifs de l’Agence et supervise les activités du directeur exécutif. Il est composé de représentants (issus des États membres de l’UE) des:

• Gouvernements
• Employeurs
• Travailleurs
• Ainsi que de représentants de la Commission européenne

Le Parlement européen nomme un expert indépendant sans voix délibérative.

Des représentants des pays de l’EEE/AELE et des représentants de plusieurs autres agences de l’UE siègent également au sein du conseil d’administration en qualité d’observateurs.

La fonction de président du conseil de direction est assurée à tour de rôle par les représentants des trois groupes d’intérêts que sont les gouvernements, les employeurs et les travailleurs.

Le comité exécutif: Il s’agit d’un petit groupe d’orientation constitué de membres issus du conseil de direction. Il supervise la préparation et la mise en œuvre des décisions du conseil de direction.

Les groupes consultatifs fournissent à l’Agence des orientations stratégiques et un retour d’information sur son travail. Leurs membres sont nommés par le conseil de direction et comprennent des représentants des groupes de travailleurs et d’employeurs ainsi que des gouvernements.

La transparence est une condition préalable à la responsabilité.

Pour garantir la transparence, l’Agence met des documents essentiels à la disposition du public. Il s’agit notamment de la stratégie de l’Agence, des documents de programmation et des rapports d’activités, des budgets et comptes annuels et des rapports annuels de la Cour des comptes.

Le directeur exécutif, les cadres supérieurs et les membres du conseil de direction doivent déclarer leurs intérêts (lire la politique de l’EU-OSHA sur les conflits d’intérêts). Les procès-verbaux des réunions du conseil de direction sont accessibles au public.

Plusieurs dispositions en matière d’obligation de rendre compte sont également en place.

En tant qu’ordonnateur, le directeur exécutif doit obtenir une décharge du Parlement européen en ce qui concerne l’exécution du budget sur recommandation du Conseil.

Le conseil d’administration joue également un rôle important dans l’adoption du rapport annuel d’activités consolidé et dans l’établissement d’un avis sur les comptes annuels. En outre, le conseil d’administration décide de la nomination du directeur exécutif et du renouvellement de son mandat. Le conseil d’administration adopte également la stratégie, les documents de programmation et le budget annuel de l’Agence.

L’Agence s’appuie sur un cadre de contrôle interne visant à garantir la réalisation de ses objectifs de contrôle. En conséquence, l’Agence a mis en place une structure organisationnelle et des systèmes de contrôle interne qui sont conformes à ce cadre et aux risques de l’environnement dans lequel elle exerce ses activités.

Dans le cadre des systèmes de contrôle interne mis en place afin de garantir la légalité et la régularité, l’Agence adopte des mesures spécifiques visant à prévenir et à détecter les comportements frauduleux, dont une stratégie antifraude.

L’EU-OSHA fait l’objet d’audits internes et externes qui fournissent des conseils, des recommandations et des avis indépendants sur la qualité et le fonctionnement des systèmes de contrôle interne et sur la conformité de l’Agence avec les réglementations financières et autres de l’UE.

Le conseil de direction a adopté le Code européen de bonne conduite administrative.

Le conseil d’administration a convenu d’un ensemble de bonnes pratiques à l’intention de ses membres.

Voir la composition du conseil de direction et du comité exécutif et en savoir plus sur leur rôle.