18/12/2014

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Organisational part of the Agency entrusted with the processing of personal data

 

Finalités du traitement des données

Les données demandées dans ce formulaire sont uniquement recueillies pour l’envoi d’alertes, conformément à la périodicité choisie. Les adresses de courrier électronique transmises sont stockées dans nos serveurs, hébergés dans l’UE.

Types de données traitées

Adresse de courrier électronique

 

Legal basis

Council Regulation (EU) 2019/126 of the European Parliament and of the Council of 16 January 2019 establishing the European Agency for Safety and Health at Work (EU-OSHA).

 

Type of data processed

Email address

 

Lawfulness of processing

The processing is based on Article 5.1 (a),(d) of Regulation (EU) 2018/1725 of the European Parliament and of the Council of 23 October 2018 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data by the Union institutions, bodies, offices and agencies and on the free movement of such data (hereinafter the Regulation).

 

Data recipients

Access to the personal data is granted on the basis of the role and responsibilities of the subjects involved (“need to know” principle):

- Duly appointed EU-OSHA staff.

- External provider hosting and maintaining EU-OSHA’s server.

 

The data subject’s rights

Data subjects have the right to request from the controller access to and rectification or erasure of personal data or restriction of processing concerning the data subject or, where applicable, the right to object to processing or the right to withdraw consent at any time without affecting the lawfulness of processing based on consent before its withdrawal (Articles 17, 18, 19, 20, 22, 23 and 24 of the Regulation). Any requests to exercise one of those rights should

être adressée par courrier électronique à information(at)osha.europa.eu, en mentionnant la section organisationnelle de l’Agence chargée du traitement, comme indiqué dans la présente déclaration de protection des données, ainsi que l’intitulé du traitement, et en indiquant «protection des données» en objet.

Data subjects’ rights can be restricted only in the cases foreseen in Art 25 of the Regulation.

 

Information on the conservation period of data

If you would like to unsubscribe, please use the unsubscribe link from the footer of an alert sent to you

 

Security measures

The submitted email addresses are stored in our Client Relationship Management system on servers in the EU. We take appropriate security measures to protect against unauthorised access to or unauthorised alteration, disclosure or destruction of data. These include internal reviews of our data collection, storage and processing practices and security measures, including appropriate encryption of communication and physical security measures to guard against unauthorised access to systems where we store personal data.

 

Licéité du traitement

For any further information regarding the handling of their personal data, data subjects can address their request to EU-OSHA Data Protection Officer at: dpo(at)osha.europa.eu.

 

 

Data subjects are entitled to make recourse to the European Data Protection Supervisor: https://www.edps.europa.eu , should they consider that the processing operations do not comply with the Regulation.

 

Date when processing starts

Processing starts at the moment that you subscribe to one of the Agency’s alerts.

 

Dernière mise à jour de la déclaration de protection des données: 06/04/2022 10:04:28

Membre du personnel de l'Agence chargé du traitement de données à caractère personnel

Clause de non-responsabilité

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail propose ce site web pour améliorer l’accès du public aux informations concernant ses activités et permettre l’accès aux informations relatives à la sécurité et à la santé au travail. Notre objectif est de tenir ces informations à jour. Si des erreurs sont portées à notre connaissance, nous nous efforcerons de les corriger. Toutefois, l’Agence décline toute responsabilité quant aux informations figurant sur le présent site.

Ces informations:

  • sont de nature générale uniquement et n’ont pas vocation à traiter du cas spécifique d’une personne ou d’une entité particulière;
  • ne sont pas forcément exhaustives, complètes, exactes ou à jour;
  • sont parfois liées à des sites externes sur lesquels l’Agence n’a aucune maîtrise et pour lesquels elle décline toute responsabilité;
  • ne constituent aucunement des conseils professionnels ou juridiques (si vous avez besoin de conseils spécifiques, vous devriez toujours consulter un professionnel disposant des qualifications requises).

Nous nous efforçons de réduire au minimum les perturbations causées par des problèmes techniques. Toutefois, certaines données ou informations figurant sur notre site web ont été créées ou structurées dans des fichiers ou formats qui ne sont pas exempts d’erreurs, et nous ne pouvons garantir que notre service ne sera pas interrompu ou perturbé par des problèmes de ce type. L’Agence décline toute responsabilité en ce qui concerne les problèmes de ce type résultant de l’utilisation du présent site ou de tout site externe qui y est lié.

La présente clause de non-responsabilité n’est pas destinée à limiter la responsabilité de l’Agence en ce qui concerne la violation d’exigences établies par la législation nationale applicable, ni d’exclure sa responsabilité en ce qui concerne les questions pour lesquelles cette responsabilité ne peut être exclue.

Traduction fournie par le Centre de traduction (CdT, Luxembourg), sur la base d’un original anglais.

 

Copyright

© Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

La reproduction est autorisée à condition que la source soit dûment spécifiée, sauf indication contraire.
Lorsqu’une autorisation préalable doit être obtenue en vue de la reproduction ou de l’utilisation de contenu textuel ou multimédia (sons, images, logiciels, etc.), cette autorisation annule l’autorisation générale susmentionnée et indique clairement les éventuelles restrictions concernant l’utilisation dudit contenu.

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Informations pour les médias

Abonnements et partenariats

Lorsque le nombre de candidatures reçues ne dépasse pas 30, chaque candidat non présélectionné est systématiquement informé de la note d’évaluation globale attribuée à sa candidature. Lorsqu’il est supérieur à 30, l’EU-OSHA fournit aux candidats des informations sur demande spécifique de retour d’information.

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Nous n’accusons donc réception ni des candidatures spontanées ni des demandes de stage et n’y répondons pas