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CLP – Classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges

Le règlement (CE) n° 1272/2008 CLP (classification, étiquetage et emballage) aligne l’ancienne législation de l’UE sur le SGH (système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques), un système mis en place par les Nations unies pour identifier les produits chimiques dangereux et informer les utilisateurs de ces dangers. Il est également lié au règlement REACH

Le SGH a été adopté par de nombreux pays dans le monde et aujourd’hui, il tient lieu de référence dans l’élaboration des règlements internationaux et nationaux relatifs au transport des marchandises dangereuses.

Les dangers présentés par les substances chimiques sont communiqués au moyen de mentions et de pictogrammes standard figurant sur les étiquettes et les fiches de données de sécurité.

De nouveaux termes ont remplacé les anciens:

  • mélanges au lieu de préparations
  • «hazardous» au lieu de «dangerous», dans la version anglaise
  • pictogrammes à la place de symboles
  • mentions de danger à la place de phrases de risque
  • conseils de prudence à la place de phrases de prudence
  • des mentions d’avertissement (par ex. Danger, Attention) remplacent les indications de danger

De nouveaux pictogrammes encadrés de rouge remplacent progressivement les symboles de danger orange habituels.

Téléchargez notre affiche et notre brochure intitulés Guide des pictogrammes de danger

Voir «Napo dans... Attention: produits chimiques!


© Napo Consortium

Classification

Dans la plupart des cas, les fournisseurs doivent déterminer la classification d’une substance ou d’un mélange. C’est ce que l’on appelle l’autoclassification.

Dans certains cas, la décision relative à la classification d’un produit chimique est prise au niveau de l’Union européenne afin de garantir une gestion appropriée des risques. Ces cas concernent généralement les substances les plus dangereuses:  cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ou sensibilisants respiratoires, produits biocides ou phytopharmaceutiques. Toutes les classifications de substances harmonisées en vertu de l’ancienne législation (directive sur les substances dangereuses) ont été converties en classifications harmonisées conformément au règlement CLP. Il est obligatoire pour les fournisseurs de mettre en application cette harmonisation des classifications et étiquetages.

Aspects clés

  • Vérifiez s’il y a de nouvelles étiquettes et fiches de données de sécurité.
  • Formez les salariés à comprendre et à reconnaître les nouvelles informations des étiquettes.
  • Vérifiez que votre utilisation de la substance ou du mélange figure sur la FDS et qu’elle n’est pas déconseillée.
  • Suivez les conseils fournis sur les nouvelles étiquettes et dans les fiches de données de sécurité
  • Vérifiez si la classification a changé.
  • Évaluez les risques pour les travailleurset actualisez au besoin vos évaluations des risques sur le lieu de travail.
  • Si vous êtes un employeur, communiquez ces changements à vos salariés
  • Si vous avez des questions à poser sur la nouvelle étiquette ou la nouvelle fiche de données de sécurité, contactez votre fournisseur.

Source: DG Emploi

Étiquetage

Les fournisseurs sont tenus d’étiqueter les substances ou mélanges contenus dans des emballages conformément au règlement CLP avant leur mise sur le marché, lorsque :

  • la substance est classée comme dangereuse
  • le mélange contient une ou plusieurs substances classées comme dangereuses au-dessus d’un certain seuil


Article OSH wiki sur l’étiquetage des produits chimiques

Quand le règlement sera-t-il pleinement applicable?

Le règlement CLP est entré en vigueur le 20 janvier 2009 et remplacera progressivement la classification et l’étiquetage préconisés par les directives relatives aux substances dangereuses (67/548/CEE) et aux préparations dangereuses (1999/45/CE). Ces deux directives seront abrogées à compter du 1er juin 2015.

Dates clés:

  • 1er décembre 2010, délai de reclassification des substances
  • 1er décembre 2012, délai d’étiquetage des substances déjà mises sur le marché conformément au règlement CLP
  • À compter du 1er juin 2015, les mélanges (anciennement dénommés préparations) devront être classés conformément au règlement CLP
  • 1er juin 2017, délai de ré-étiquetage et de ré-emballage des produits déjà mis sur le marché

Inventaire des classifications et étiquetages

L’inventaire des classifications et des étiquetages (C&L) est une base de données qui contient les informations de classification et d’étiquetage de base sur les substances notifiées et enregistrées provenant des fabricants et des importateurs. Elle contient également la liste des classifications harmonisées juridiquement contraignantes (Annexe VI du règlement CLP). Cette base de données a été crée par l’ECHA qui en assure la maintenance.

Les États membres, fabricants, importateurs et utilisateurs en aval peuvent proposer l’harmonisation de la classification et de l’étiquetage d’une substance dans l’ensemble de l’Union européenne. Des informations sont également disponibles dans l’inventaire. Le règlement CLP est étroitement lié au règlement REACH.

Informations complémentaires