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Législation nationale concernant la santé et la sécurité au travail

National legislation on safety and health at work

Les directives européennes fixent les normes minimales pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail. Les directives de l'UE sont mises en œuvre par l'intermédiaire de la législation nationale des États membres.

Les États membres peuvent adopter des règles plus strictes afin de protéger les travailleurs, mais leur législation doit respecter les normes minimales. En conséquence, les législations nationales en matière de santé et sécurité varient entre les divers pays d'Europe.

Une liste des mesures nationales de mise en œuvre se trouve à la fin de chaque extrait de directive dans la section du site de l'EU-OSHA consacrée aux directives européennes. Par exemple, si vous sélectionnez la directive-cadre sur la SST, vous trouverez dans le bas de la page un lien qui vous renvoie vers le site web EUR-Lex et cite les lois nationales mettant en œuvre cette directive.

De plus amples informations sur les lois en matière de santé et sécurité au travail sont également disponibles dans les articles OSHwiki concernant les systèmes nationaux.

Obtenez plus d'informations sur la législation nationale en prenant contact avec le point focal EU-OSHA compétent de l'État membre qui vous intéresse.