You are here

Avertissement juridique

Clause de non-responsabilité

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail propose ce site web pour améliorer l’accès du public aux informations concernant ses activités et permettre l’accès aux informations relatives à la sécurité et à la santé au travail. Notre objectif est de tenir ces informations à jour. Si des erreurs sont portées à notre connaissance, nous nous efforcerons de les corriger. Toutefois, l’Agence décline toute responsabilité quant aux informations figurant sur le présent site.

Ces informations:

  • sont de nature générale uniquement et n’ont pas vocation à traiter du cas spécifique d’une personne ou d’une entité particulière;
  • ne sont pas forcément exhaustives, complètes, exactes ou à jour;
  • sont parfois liées à des sites externes sur lesquels l’Agence n’a aucune maîtrise et pour lesquels elle décline toute responsabilité;
  • ne constituent aucunement des conseils professionnels ou juridiques (si vous avez besoin de conseils spécifiques, vous devriez toujours consulter un professionnel disposant des qualifications requises).

Nous nous efforçons de réduire au minimum les perturbations causées par des problèmes techniques. Toutefois, certaines données ou informations figurant sur notre site web ont été créées ou structurées dans des fichiers ou formats qui ne sont pas exempts d’erreurs, et nous ne pouvons garantir que notre service ne sera pas interrompu ou perturbé par des problèmes de ce type. L’Agence décline toute responsabilité en ce qui concerne les problèmes de ce type résultant de l’utilisation du présent site ou de tout site externe qui y est lié.

La présente clause de non-responsabilité n’est pas destinée à limiter la responsabilité de l’Agence en ce qui concerne la violation d’exigences établies par la législation nationale applicable, ni d’exclure sa responsabilité en ce qui concerne les questions pour lesquelles cette responsabilité ne peut être exclue.

Traduction fournie par le Centre de traduction (CdT, Luxembourg), sur la base d’un original anglais.

 

Copyright

© Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

La reproduction est autorisée à condition que la source soit dûment spécifiée, sauf indication contraire.
Lorsqu’une autorisation préalable doit être obtenue en vue de la reproduction ou de l’utilisation de contenu textuel ou multimédia (sons, images, logiciels, etc.), cette autorisation annule l’autorisation générale susmentionnée et indique clairement les éventuelles restrictions concernant l’utilisation dudit contenu.