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Sécurité et santé dans les micro et petites entreprises

Safety and health in micro and small enterprises
Les petites et moyennes entreprises (PME) sont considérées comme les principaux moteurs de la croissance économique, de l’innovation, de l’emploi et de l’intégration sociale; elles forment l’épine dorsale de l’économie de l’UE.

En 2013, les PME représentaient 99,8 % de l’ensemble des entreprises non financières de l’UE.  Cela représente 21,6 millions d’entreprises dans l’UE

Les PME peuvent être réparties dans trois catégories: les micro, petites et moyennes entreprises.  Dans la recommandation de la Commission 2003/361/CE du 6 mai 2003, ces entreprises sont définies comme suit:

  • une moyenne entreprise est définie comme une entreprise dont l’effectif est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros.
  • Une petite entreprise est définie comme une entreprise dont l’effectif est inférieur à 50 personnes et dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 millions d’euros.
  • Une microentreprise est définie comme une entreprise dont l’effectif est inférieur à 10 personnes et dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros.

En moyenne, les PME de l’Union européenne emploient 4,22 personnes, ce qui signifie que la vaste majorité (92,4 %) des entreprises de l’UE sont considérées comme des microentreprises.  Ces microentreprises représentent 67,4 % de tous les emplois en Europe et elles sont donc extrêmement importantes pour l’économie européenne.

Quels sont les défis auxquels sont confrontées les micro et petites entreprises?

Certaines données montrent que les salariés des entreprises de plus petite taille sont soumis à des risques plus importants que les employés des entreprises de plus grande envergure. Il semblerait également que les petites entreprises aient plus de difficultés à maîtriser les risques.  Plusieurs études, dont l’enquête réalisée par l’EU-OSHA auprès des entreprises sur les risques nouveaux et émergents (ESENER), révèlent que les défis liés à la gestion de la SST sont d’autant plus significatifs que l’entreprise est petite. 

Une gestion relativement médiocre de la SST peut être attribuée à des facteurs spécifiques caractéristiques des petites entreprises, tels que la structure et l’organisation du travail et de l’emploi, la position économique et les relations commerciales, la diversité et la flexibilité des activités, l’éloignement de la réglementation, les comportements et les compétences des employeurs et des travailleurs dans ces petits établissements et leur cycle de vie court.  En raison de ces facteurs, il est plus difficile pour les micro et petites entreprises de mettre en place et de conserver un environnement de travail sûr et sain. 

D’autres facteurs ont un impact sur la gestion de la SST dans ces établissements par rapport aux grandes entreprises, dont:

  • la difficulté de réglementer, dans la mesure où ils sont généralement hétérogènes, dispersés sur le territoire et sans représentation unifiée. En raison des contraintes budgétaires auxquelles elles sont confrontées, ces entreprises ne disposent souvent pas de moyens suffisants pour mettre en œuvre des initiatives et des interventions en matière de santé et de sécurité, telles que l’achat de conseils, d’informations, d’outils et de contrôles dans le domaine de la santé et de la sécurité.
  • Ce manque de moyen les empêche d’organiser des activités de prévention.
  • Moins de temps et d’énergie peuvent être alloués aux tâches «non essentielles» et la sécurité et la santé sont parfois perçues comme en faisant partie.  L’adoption d’une bonne approche en matière de SST n’est pas considérée comme une priorité.
  • Les évaluations des risques peuvent s’avérer coûteuses et difficiles à réaliser, en particulier si l’entreprise ne dispose pas des moyens ou du savoir-faire nécessaires en matière de SST pour effectuer ces évaluations de manière efficace.
  • Il peut être difficile d’atteindre les micro et petites entreprises directement pour les organisations qui promeuvent une approche adaptée en matière de santé et de sécurité au travail ou qui sont chargées de s’assurer que les réglementations en la matière sont respectées.

 

Pour en savoir plus sur les facteurs qui encouragent les petites entreprises à investir dans la SST, veuillez consulter l’article OSHWiki suivant.  

Une bonne politique de santé et de sécurité au travail est bénéfique pour les PME

Moins de la moitié des micro et petites nouvelles entreprises survivent plus de cinq ans et une petite partie d’entre elles se développent et rejoignent le noyau des start-ups à haute performance qui constituent les moteurs de l’innovation industrielle.  Une étude a révélé que parmi les nouvelles micro et petites entreprises aux États-Unis, celles qui échouent au cours de leur première ou deuxième année d’existence enregistrent un taux d’accident du travail deux fois plus élevé que celui des entreprises qui restent en activité plus de cinq ans. 

Le coût de ces accidents est particulièrement inquiétant pour les petites entreprises, dans la mesure où 82 % des accidents du travail et 90 % des accidents mortels sont enregistrés au sein de ces entreprises. 

L’impact d’un incident de SST grave peut s’avérer catastrophique pour une petite entreprise:

  • il est bien plus difficile pour une micro ou petite entreprise de se rétablir après un tel incident.
  • L’impact relatif est plus important que pour les entreprises de plus grande envergure.
  • Les travailleurs indispensables ne peuvent pas être facilement ou rapidement remplacés.
  • De brèves interruptions d’activités peuvent entraîner la perte de clients et de contrats importants.
  • Un incident grave peut entraîner la fermeture de l’entreprise, en raison des coûts directement liés à la gestion de l’incident ou à la perte de contrats et/ou de clients.
  • Même de petits incidents et problèmes de santé peuvent faire doubler le nombre d’absences pour maladie.

Les statistiques de ce type démontrent qu’il est essentiel d’adopter une bonne politique de SST pour la prospérité et la survie à long terme de ces micro et petites entreprises.  L’enquête ESENER réalisée par l’EU-OSHA révèle que même les très petites entreprises peuvent présenter des pratiques de gestion de la SST très strictes dans certains secteurs et pays de l’UE. Ces données laissent à penser que si un environnement propice peut être mis en place, la gestion de la SST au sein des micro et petites entreprise peut être considérablement améliorée. 

Une gestion efficace de la SST est essentielle pour améliorer le bien-être des travailleurs, mais elle permet également aux entreprises et aux économies de prospérer à long terme en minimisant les pertes de production causées par les accidents ou les maladies du travail.

Lire le rapport de l’EU-OSHA intitulé «Occupational Safety and Health and economic performance in small and medium enterprises: a review» 

L’EU-OSHA aide les micro et petites entreprises à évaluer les risques sur leur lieu de travail

Une analyse adéquate des risques est essentielle pour disposer de lieux de travail sains. La réalisation d’une analyse des risques peut toutefois s’avérer difficile, en particulier pour les micro et petites entreprises qui ne disposent parfois pas des moyens ou du savoir-faire nécessaires en matière de SST.

L’outil interactif d’évaluation des risques en ligne de l’EU-OSHA (OiRA) a été mis en place à cette fin. Il s’agit de la première initiative prise à l’échelle de l’UE pour encourager les micro et petites entreprises européennes (principalement par l'intermédiaire des États membres et des partenaires sociaux au niveau de l’UE et des États membres) à évaluer leurs risques.

La plateforme OiRA permet de mettre au point des outils en ligne gratuits et faciles à utiliser qui peuvent aider les micro et petites entreprises à élaborer une procédure d’évaluation des risques étape par étape: de l’identification et l’évaluation des risques sur le lieu de travail au suivi et à la création de rapports, en passant par la prise de décisions et la mise en œuvre d’actions préventives.  Cet outil est utilisé par les partenaires sociaux sectoriels (organisations patronales et de représentation des employés) et les autorités nationales (ministères, inspections du travail, instituts spécialisés en matière de SST) pour produire des outils d’évaluation des risques sectoriels à destination des petites entreprises.

Pour de plus amples informations sur l’outil OiRA, veuillez consulter le site du projet et l’article OSHWiki qui y est consacré.

Les MPE: une meilleure compréhension des défis

Compte tenu de l'importance des micro et petites entreprises (MPE) dans la société et dans l'économie de l'UE ainsi que des défis que rencontrent ces entreprises en matière de gestion de la SST, l'EU-OSHA met en œuvre un projet d'une durée de trois ans (2014-17) visant à améliorer la sécurité et la santé au travail (SST) dans les micro et petites entreprises d'Europe. Le projet a été confié au groupe de chercheurs réunis au sein du consortium «SESAME» (Safe Small and Micro Enterprises).

Ce projet vise à améliorer la gestion de la SST dans les MPE d'Europe et poursuit à cette fin les objectifs suivants:

  • fournir un soutien fondé sur des données probantes en vue de l'élaboration de recommandations stratégiques
  • identifier des bonnes pratiques en Europe et faciliter le développement d'outils nouveaux et existants
  • élargir le socle de connaissances sur les déterminants d'une bonne gestion de la SST dans les MPE.

Le projet se compose de quatre phases:

La phase 1 (2014-15) dresse un état des lieux de la SST dans les MPE. Les conclusions sont présentées dans le rapport «Contextes et dispositions en matière de SST dans les micro et petites entreprises de l'UE».

La phase 2 (2015-16) examine la perspective depuis les lieux de travail au moyen d'entretiens en face à face avec des propriétaires/directeurs et des travailleurs de MPE, présentés dans un rapport analytique et des rapports nationaux.

La phase 3 (2016-17) examine ce qui rend les politiques et les bonnes pratiques efficaces et explore le rôle joué par les intermédiaires. Un inventaire décrit les bonnes pratiques identifiées et un rapport analytique et des rapports nationaux présentent les résultats de cette phase.

La phase 4 (2017) est consacrée à la réalisation de l'analyse finale, avec un compte rendu détaillé et étayé du projet. Un rapport consolide les éléments de l'ensemble des phases précédentes et les résultats sont diffusés à grande échelle, avec un débat organisé lors d'une conférence finale réunissant les parties prenantes.