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Sécurité et santé au travail dans les micro et petites entreprises

Acteurs clés de la croissance économique, de l’innovation, de l’emploi et de l’intégration sociale, les microentreprises et les petites entreprises (MPE) constituent le fondement de l’économie de l’UE.

La recommandation 2003/361/CE de la Commission donne la définition suivante des MPE:

  • une microentreprise est définie comme une entreprise qui occupe moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros;
  • une petite entreprise est définie comme une entreprise qui occupe moins de 50 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 millions d’euros.

En 2015-2016, les MPE représentaient 98,8 % de l’ensemble des entreprises non financières de l’UE, soit 22,7 millions d’entreprises. Elles emploient environ la moitié des travailleurs de l’UE (environ 30 % d’entre eux travaillent dans des microentreprises et 20 % dans des petites entreprises).

Quelles sont les difficultés rencontrées par les MPE?

La santé et la sécurité au travail (SST) sont souvent mal gérées dans les MPE, et les travailleurs sont davantage menacés par les accidents du travail et la mauvaise santé liée au travail. Les MPE sont hétérogènes et manquent de représentation cohérente, ce qui se traduit par des difficultés dans divers domaines: la surveillance des conditions de travail, la sensibilisation et l’application de la SST. Cette question est prioritaire dans les stratégies nationales en matière de SST, dans le cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail et dans le contexte du socle européen des droits sociaux.

Selon diverses études, dont l’enquête européenne des entreprises sur les risques nouveaux et émergents (ESENER) de l’EU-OSHA, plus l’entreprise est petite, plus les difficultés liées au traitement de la SST sont significatives. Toutefois, les résultats de l’ESENER montrent aussi que même des entreprises très petites rapportent des niveaux élevés de gestion de la SST dans certains pays et certains secteurs de l’UE, ce qui suggère qu’il est possible, à l’aide d’un soutien adapté, d’améliorer substantiellement la gestion de la SST dans les MPE. 

Projet de l’EU-OSHA pour améliorer la SST dans les microentreprises et les petites entreprises

Le vaste projet de l’EU-OSHA, «Améliorer la SST dans les microentreprises et les petites entreprises» (2014-2018), entendait définir les principaux facteurs de succès liés aux politiques, aux stratégies et aux solutions pratiques, afin d’améliorer la SST dans les MPE en Europe.

Que révèlent les recherches sur la SST dans les MPE?

La première phase du projet a révélé l’ampleur des défis en matière de SST auxquels les MPE sont confrontées à travers l’Europe, et certains des facteurs qui contribuent à une mauvaise gestion de la SST dans ces entreprises. L’analyse bibliographique intitulée Contextes et dispositions en matière de santé et sécurité au travail dans les micro et petites entreprises de l’UE souligne le «manque de ressources général et multidimensionnel», qui incite une bonne partie des MPE à recourir à des stratégies de «profil bas». Les principales caractéristiques de ces entreprises sont leur faible position économique; des inquiétudes au sujet de leur survie économique; un manque d’investissement dans la SST; les connaissances, la sensibilisation et les compétences limitées des propriétaires-directeurs; et des attitudes et des priorités tenant peu compte de la SST.

La perspective du lieu de travail

Les attitudes et les pratiques en matière de SST dans les MPE ont été étudiées dans le cadre de 360 entretiens approfondis avec des travailleurs et des propriétaires-directeurs. Certaines attitudes ont été fréquemment observées: une approche fortement réactive de la SST, la perception selon laquelle le «bon sens» est une mesure suffisante en matière de SST, et la conviction que les risques font «partie du travail». Toutefois, des exemples de bonnes pratiques ont également été recensés.

Lire le rapport Safety and health in micro and small enterprises in the EU: the view from the workplace [La sécurité et la santé dans les micro et petites entreprises au sein de l’Union européenne: avis recueillis sur le lieu de travail].

Existe-t-il de bonnes pratiques sur lesquelles s’appuyer?

De nombreux exemples, dans toute l’Europe, illustrent des politiques, des stratégies et des outils satisfaisants qui ciblent la SST dans les MPE. Plus de 40 interventions de ce type sont décrites en détail dans le rapport Safety and health in micro and small enterprises in the EU: from policy to practice – description of good examples [La sécurité et la santé dans les micro et petites entreprises au sein de l’Union européenne: de la politique à la pratique – description d’exemples parlants].

Les bonnes pratiques ont été étudiées de plus près pour déterminer «quelles mesures fonctionnent, pour qui et dans quelles circonstances», et notamment le vaste potentiel qu’elles possèdent afin de créer un impact positif et leur transférabilité possible.

Lire le rapport From policy to practice: policies, strategies, programmes and actions supporting OSH in micro and small enterprises [De la politique à la pratique: les politiques, stratégies, programmes et mesures favorisant la SST dans les micro et petites entreprises], qui examine également les expériences des intermédiaires en matière de SST travaillant avec les MPE.

Comment garantir que les politiques et les interventions relatives à la SST atteignent les MPE?

Les conclusions générales du projet ont été analysées pour fournir des recommandations fondées sur des données factuelles afin d’élaborer des programmes politiques et des interventions plus efficaces destinés à améliorer la SST dans les MPE. Le document intitulé Safety and health in micro and small enterprises in the EU: Final report from the 3-year SESAME project [La sécurité et la santé dans les micro et petites entreprises au sein de l’UE: rapport final du projet triennal SESAME] souligne l’importance des éléments suivants:

  • impliquer tous les principaux acteurs de la réglementation,
  • renforcer les inspections réglementaires,
  • offrir des solutions durables, aisément applicables et transférables,
  • favoriser une meilleure intégration de la SST dans des systèmes d’éducation spécifique aux secteurs,
  • faire participer les syndicats et les organisations patronales à l’élaboration de politiques susceptibles d’atteindre les MPE,
  • améliorer les dispositions relatives aux chaînes d’approvisionnement.

L’EU-OSHA aide les MPE à évaluer les risques sur leur lieu de travail

Une évaluation correcte des risques est impérative pour garantir des lieux de travail sains. Cependant, l’évaluation des risques peut être un processus assez complexe, en particulier pour les MPE, qui ne disposent pas toujours des ressources ou des compétences pour la réaliser efficacement.

La plateforme d’évaluation interactive des risques en ligne (OiRA) de l’EU-OSHA vise à surmonter cette difficulté. L’OiRA est la première initiative européenne destinée à encourager les MPE à évaluer leurs risques (principalement par l’intermédiaire des États membres et des partenaires sociaux aux échelons européen et national).

Pour en savoir plus sur l’évaluation des risques professionnels dans les MPE, consulter cet article connexe d’OSHwiki.