Une «norme harmonisée» est une norme adoptée par un des organismes européens de normalisation, à savoir le Comité européen de normalisation (CEN), le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) et l'Institut européen des normes de télécommunication (IENT).
La «nouvelle approche» est une manière innovante de procéder à l'harmonisation technique, en partageant les responsabilités entre le législateur européen et les organismes européens de normalisation.
La «nouvelle approche» repose sur les principes fondamentaux suivants:
- les directives européennes définissent les «exigences essentielles» pour garantir un niveau élevé de protection de la santé, de sécurité, de protection du consommateur ou la protection de l'environnement. Les directives de la «nouvelle approche» reposent sur l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ex-article 95 TCE) qui permet l'adoption de mesures permettant d'améliorer la libre circulation des biens.
- La tâche d'établissement des normes harmonisées correspondantes répondant aux exigences essentielles des produits établies par les directives est confiée aux organismes européens de normalisation (CEN, CENELEC et IENT).
- Les produits conformes aux normes harmonisées sont supposés répondre aux exigences essentielles correspondantes (présomption de conformité, marquage CE) et les États membres doivent accepter la libre circulation de ces biens.
- L'utilisation de ces normes reste volontaire. Des normes alternatives sont possibles, mais les fabricants ont ensuite l'obligation de prouver que leurs produits répondent aux exigences essentielles.
Des informations détaillées sur les directives adoptées selon la nouvelle approche sont disponibles dans la section «directives» ou sur les pages web suivantes de la Commission européenne:
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https://ec.europa.eu/growth/index_en.htm (page principale)
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https://ec.europa.eu/growth/single-market/ce-marking/index_en.htm (partie concernant la CE)
Liens vers les organismes européens et internationaux de normalisation
Organismes nationaux de normalisation
Membres du CENELEC