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Règlement fondateur de l’EU-OSHA

La base juridique des activités de l’Agence est le règlement (UE) 2019/126 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 instituant l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) nº 2062/94 du Conseil.

Lire le règlement.