You are here

Institutions de l’UE

En tant qu’agence décentralisée, l’EU-OSHA constitue un organe distinct de l’UE. Toutefois, elle entretient d’étroites relations, à la fois formelles et informelles, avec les institutions de l’UE et bon nombre des agences apparentées, et maintient ces liens à travers un bureau de liaison à Bruxelles.

Les relations formelles avec les institutions de l’UE sont entretenues de trois façons:

  1. l’EU-OSHA fournit des informations aux institutions de l’UE ainsi qu’aux États membres, aux partenaires sociaux et à la communauté de la sécurité et de la santé au travail (SST). Les institutions comptent parmi les principaux utilisateurs de ses produits et services;
  2. le conseil de direction de l’EU-OSHA compte des représentants de la Commission européenne (CE), qui jouent un rôle important dans l’adoption des programmes de travail; et
  3. le budget de l’EU-OSHA fait partie du budget général de l’UE et est déterminé dans le cadre de la procédure budgétaire générale de l’UE.

Il existe également des relations informelles:

  1. l’EU-OSHA invite des représentants institutionnels à participer à ses divers projets et réseaux. Des fonctionnaires de la CE font régulièrement partie de comités consultatifs ou comités de pilotage pour les projets de l’EU-OSHA. Des membres de la CE, du Parlement européen ou d’autres organismes de l’UE sont invités à participer aux conférences de l’EU-OSHA ou à intervenir lors de celles-ci;
  2. l’EU-OSHA coopère avec les institutions dans le cadre de projets et d’événements et collabore avec le Conseil sur les programmes de la présidence, en offrant une expertise, des orateurs ou une autre forme de soutien lors des événements de la présidence. Des événements conjoints sont organisés avec le Parlement européen; et
  3. l’EU-OSHA participe aux comités et réseaux des institutions de l’UE, tels que le Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail de la CE et le Comité des hauts responsables de l’inspection du travail;
  4. l’EU-OSHA informe régulièrement les instances du dialogue social européen et les comités de dialogue social sectoriel et collabore régulièrement avec ceux-ci.

Commission européenne

Parlement européen

Le Conseil de l’UE