En tant qu’agence décentralisée de l’UE, l’EU-OSHA est un organisme européen autonome qui entretient des liens étroits, formels et informels, avec les institutions européennes et de nombreux organes et agences de l’UE. Le bureau de liaison situé à Bruxelles joue un rôle important dans le maintien de ces liens.
L’EU-OSHA fournit des informations aux institutions européennes ainsi qu’aux États membres, aux partenaires sociaux et à la communauté de la sécurité et la santé au travail (SST). Les institutions font partie des principaux utilisateurs de ses produits et services. Parmi les relations formelles, on peut citer les aspects suivants:
- L’EU-OSHA joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre des politiques de l’UE dans le domaine de la SST, notamment le cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail
- Le conseil d’administration de l’EU-OSHA comprend des représentants de la Commission européenne (CE) et un observateur nommé par le Parlement européen (PE)
- La contribution au budget de l’EU-OSHA est déterminée dans le cadre de la procédure budgétaire générale de l’UE.
- Divers mécanismes de responsabilisation sont en place, garantissant ainsi que l’EU-OSHA rend pleinement compte de ses activités aux institutions
Il existe également des relations informelles:
- L’EU-OSHA invite des représentants institutionnels à participer à ses divers projets et réseaux. Des fonctionnaires de la CE participent régulièrement à des conseils consultatifs ou à des comités de pilotage concernant les projets de l’EU-OSHA. Des orateurs ou des participants de la CE, du Parlement européen ou organismes de l’UE sont invités aux conférences de l’EU-OSHA.
- L’EU-OSHA coopère avec les institutions sur des projets et des événements, et elle travaille avec le Conseil sur les programmes de la Présidence en fournissant une expertise, des orateurs, des modérateurs et tout autre support pour les événements de la Présidence. Des événements communs sont également organisés avec le Parlement européen;
- l’EU-OSHA participe aux comités et réseaux des institutions européennes, tels que le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail de la Commission européenne et le comité des hauts responsables de l’inspection du travail.
- L’EU-OSHA contribue régulièrement au dialogue social européen formel et à ses comités de dialogue social sectoriel, avec lesquels elle coopère.
La Commission européenne
- Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion (DG EMPL): l’EU-OSHA consulte la Commission par l’intermédiaire de sa direction générale partenaire sur des tâches spécifiques ainsi que sur la planification de ses travaux et de ses ressources.
- Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME (DG GROW): l’EU-OSHA travaille avec l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME (EISMEA) et le réseau Entreprise Europe (EEN) afin d’intégrer les activités en matière de SST dans un plus grand nombre de domaines de l’élaboration des politiques de l’UE.
Le Parlement européen
- Commission de l’emploi et des affaires sociales: l’EU-OSHA rend régulièrement compte à la commission EMPL. Cette commission reçoit fréquemment des informations sur le programme de travail et les activités de l’EU-OSHA ainsi que sur la collaboration permanente avec des députés clés au Parlement européen.
Le Conseil de l’UE
- Le Conseil de l’UE. L’EU-OSHA collabore systématiquement aux activités du Conseil de l’UE, en particulier par l’intermédiaire de son réseau de points focaux nationaux et des membres du conseil d’administration tripartite. L’Agence fournit également une assistance aux pays qui accueillent la Présidence tournante du Conseil par le biais de ses réseaux nationaux et en collaboration avec les représentations permanentes auprès de l’UE basées à Bruxelles.