Améliorer le respect de la réglementation en matière de SST

© EU-OSHA/Jim Holmes

La structure, l’organisation et le contrôle du travail poursuivant leur mutation, il est plus important que jamais de veiller à ce que les entreprises s’acquittent de leurs obligations prescrites par la réglementation en matière de sécurité et de santé au travail (SST). Les activités menées par l’EU-OSHA en vue de soutenir le respect de la réglementation en matière de SST (2021-2024) s'appuient sur une analyse des facteurs qui entrent en jeu à cet égard, afin de favoriser un contexte organisationnel propice aux efforts des entreprises pour protéger la sécurité et la santé des travailleurs.

Améliorer le respect de la réglementation en matière de SST dans les micro et petites entreprises

Les micro et petites entreprises perçoivent le respect des réglementations en matière de SST comme un défi. Des recherches de l’EU-OSHA ont montré que certains facteurs externes influencent fortement le respect des règles de SST dans les micro et petites entreprises:

  • le contrôle légal de l’application de la réglementation
  • les influences de la chaîne d’approvisionnement
  • les services externes de SST
  • les normes sociales ou sectorielles
  • le soutien financier.

Cette activité s’inscrit dans le prolongement de ce constat, en passant en revue les types de soutien disponibles et en explorant des stratégies innovantes pour encourager le respect de la réglementation. Si les recherches portent en particulier sur les micro et petites entreprises, elles analysent également le rôle considérable joué par les grandes entreprises dans la création d’un environnement propice à la conformité.

Phases du programme de recherches

À l’issue d’un premier examen général de la conformité en matière de SST, deux grands axes de recherche ont été retenus pour des études plus approfondies:

  • le premier a trait aux approches de la promotion de la SST fondées sur le marché et examine les politiques et stratégies susceptibles d’influencer les relations au sein de la chaîne d’approvisionnement de manière à améliorer le respect des réglementations en matière de SST, en se concentrant particulièrement sur les secteurs de l’agro-alimentaire et de la construction.
  • Le deuxième axe concerne les influences de l’État, c’est-à-dire les approches réglementaires et de contrôle visant à garantir le respect de la SST, afin de cerner les pratiques innovantes adoptées à cet égard par les services d’inspection et de prévention.

Les effets de la COVID-19 sur le respect de la SST

L’examen général fait aussi apparaître la nécessité d’examiner comment les problèmes posés par la COVID-19peuvent avoir une incidence sur le respect de la SST. Ceux-ci apparaissent de façon particulièrement évidente dans les secteurs de l’agro-alimentaire et de la construction car les travailleurs de ces secteurs sont parmi les plus touchés par la pandémie et les perturbations affectant la chaîne d’approvisionnement. Les recherches visent à servir de base documentaire pour l’élaboration de politiques qui améliorent les conditions de travail en aidant les entreprises à se conformer aux réglementations en matière de SST.