L’EU-OSHA s’engage à améliorer la prévention, la détection et les conditions d’enquête en matière de fraude ainsi qu’à obtenir une réparation adéquate et à atteindre un niveau de dissuasion suffisant au moyen de sanctions proportionnées et dissuasives, dans le respect du droit.
Prévention de la fraude
À cette fin, l’Agence a adopté une stratégie antifraude qui définit les responsabilités des différentes parties prenantes.
Cette stratégie est conforme au règlement financier de l’Agence (articles 30 et 111) et aux exigences de la feuille de route relative aux suites à donner à l’approche commune concernant les agences de l’UE rédigée par le groupe de travail institutionnel.
Liens utiles
- Lignes directrices de l’EU-OSHA relatives à la transmission d’informations en cas de dysfonctionnements graves
- Règlement nº 883/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 septembre 2013 relatif aux enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF)
- Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission relatif aux enquêtes internes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF)
Prévention et gestion des conflits d'intérêts
L’EU-OSHA s’engage à garantir l’intégrité des décisions et des informations émanant de l’Agence et à promouvoir son obligation de rendre des comptes concernant son travail et ses activités. Pour ces raisons, la prévention et la gestion de conflits d’intérêts jouent un rôle important.
Lors de leur nomination, et tous les 4 ans, les membres du conseil d’administration et du comité exécutif déposent une déclaration d’intérêts et d’absence de conflit d’intérêts conformément à la politique de l’Agence en matière de prévention et de gestion des conflits d’intérêts. Des informations sont disponibles sur le site web. Les mêmes dispositions s’appliquent aux experts externes.
En outre, à des fins de transparence, les acceptations de déclaration d’absence de conflits d'intérêts du directeur exécutif et des membres du personnel d'encadrement sont également mises à la disposition du public.
Liens utiles
Politique de l'Agence en matière de gestion des conflits d'intérêts
Acceptation de déclaration d’absence de conflits d'intérêts des membres du conseil d'administration, du comité exécutif et des groupes consultatifs