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Nous contacter

L’EU-OSHA prépare, rassemble, analyse et diffuse des informations sur les questions liées à la sécurité et à la santé au travail (SST), en vue d’améliorer la SST sur les lieux de travail à travers l’Union européenne.

Nos sites web sont consultables dans leur intégralité et proposent une approche globale des questions de SST. Nous vous invitons à rechercher ces informations sur le site web de l’Agence et sur OSHwiki

Toutefois, si vos recherches s’avèrent infructueuses, veuillez vérifier que votre question ne figure pas dans notre Foire aux questions (FAQ) ci-dessous. Si ce n’est pas le cas, contactez-nous au moyen du formulaire de contact.

Nous mettrons tout en œuvre, dans la limite de nos ressources, pour vous répondre dans un délai de deux semaines. Vous pouvez nous écrire dans la langue officielle de l’Union européenne de votre choix, mais veuillez garder à l’esprit que le processus de traduction de votre message et de notre réponse est susceptible d’engendrer un certain retard. Les messages rédigés en anglais recevront probablement plus rapidement une réponse, cette langue étant parlée par l’ensemble de notre personnel. Nous nous efforçons de répondre aux questions dans les meilleurs délais.

 

Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
12 Santiago de Compostela
(Edificio Miribilla), 5e étage
E-48003 Bilbao, ESPAGNE
Tel: + 34 944-358-400
Fax: + 34 944-358-401
Courriel: information@osha.europa.eu

Comment nous joindre

Bureau de liaison de Bruxelles
Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail,
Square de Meeûs 38/40,
1000 Bruxelles, Belgique
Tel: +32 2 401 68 59
Fax: +32 2 401 68 68
Courriel: information@osha.europa.eu

 FOIRE AUX QUESTIONS

Où puis-je obtenir des conseils sur un problème de sécurité et de santé lié à mes conditions de travail?

L’EU-OSHA est un organisme d’information dont le site web présente des conseils et des informations utiles concernant différents problèmes de santé liés au travail, tels que le stress, le harcèlement, les dermatites, etc.

L’EU-OSHA n’est malheureusement pas autorisée à prodiguer des conseils sur des situations de sécurité et de santé spécifiques, ni à intervenir dans des affaires, ni à entraver le travail des autorités nationales ou locales. Nous vous conseillons donc de commencer par contacter votre point focal national.

Il vous mettra en relation avec l’organe national/l’autorité nationale en mesure de vous aider.

Comment puis-je introduire une demande d’indemnisation pour un accident de travail ou une maladie professionnelle?

Les régimes d’indemnisation varient d’un État membre à l’autre et dépendent de votre secteur d’activité, de votre activité et de votre situation professionnelles. Vous pouvez accéder aux informations spécifiques aux États membres par l’intermédiaire des points focaux nationaux et aux informations générales pour les ressortissants de l’Union européenne vivant et travaillant à l’étranger sur le site web de la Commission européenne.

L’EU-OSHA est-elle responsable des initiatives politiques de l’Agence et de leur mise en œuvre?

L’EU-OSHA est l’agence d’information de l’Union européenne en matière de sécurité et de santé au travail. Notre travail contribue au cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020) et à d’autres stratégies et programmes pertinents de l’Union, tels que la stratégie «Europe 2020». Toutefois, l’EU-OSHA ne participe pas à l’élaboration des législations et politiques européennes; ce rôle revient en effet à la Commission européenne. L’Agence n’est pas davantage responsable de l’inspection des lieux de travail ni de l’application de la législation européenne ou nationale.

Où puis-je trouver des statistiques concernant les accidents et les maladies liés au travail au niveau de l’Union européenne et les coûts y afférents?

Les informations relatives aux statistiques, les résultats des enquêtes et d’autres liens utiles sont disponibles dans la section Enquêtes et statistiques de ce site web. Les enquêtes ESENER de l’EU-OSHA examinent la façon dont les risques liés à la santé et la sécurité sont gérés sur les lieux de travail européens.

La Commission européenne dispose de son propre service d’information statistique, Eurostat, dont voici quelques liens susceptibles de vous intéresser:

Où puis-je trouver les statistiques, les normes et la législation nationales? Ces informations seront-elles disponibles dans plusieurs langues de l’Union européenne?

Certaines informations sur la législation nationale concernant la santé et la sécurité au travail sont consultables sur notre site. Par ailleurs, votre point focal national sera également en mesure de vous recommander des sources d’informations complémentaires. Une grande partie des informations figurant sur les sites web des points focaux sont disponibles dans la langue du pays en question. De plus, la plupart des États membres fournissent des informations en anglais.

Où puis-je trouver des informations sur la législation de l’Union européenne relative à la sécurité et à la santé?

Les informations relatives aux directives, aux orientations et aux normes de l’Union en matière de sécurité et de santé au travail, regroupées par thème, sont disponibles dans la section Législation relative à la sécurité et à la santé de ce site web. Le texte intégral des directives européennes, disponibles dans toutes les langues de l’Union, ainsi que des informations complémentaires sont consultables sur le site web Eur-Lex de la Commission européenne.

Il convient de noter que les directives européennes fixent des exigences minimales, et les États membres sont libres d’adopter des dispositions plus strictes lorsqu’ils transposent les directives relatives à la SST dans leur droit national. Les exigences peuvent de ce fait varier d’un État membre à l’autre.

Comment puis-je obtenir des copies des documents relatifs aux normes européennes?

Les membres nationaux des organismes européens de normalisation vendent ces documents sous la forme de normes nationales et de projets de norme. Des plus amples informations sont disponibles sur le site web du Comité européen de normalisation.

Comment puis-je obtenir des copies des rapports publiés par l’EU-OSHA?

Toutes nos publications sont disponibles dans la section Publications de ce site web. Elles sont consultables en ligne et téléchargeables gratuitement. Des exemplaires imprimés peuvent être commandés via l’EU bookshop.

Puis-je reproduire les documents élaborés par l’EU-OSHA?

Oui, à condition de mentionner l’EU-OSHA comme suit:

© Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), [date]. Reproduction autorisée, moyennant mention de la source.

Veuillez noter que vous ne pouvez apporter aucune modification de fond au texte ou aux illustrations sans l’autorisation expresse de l’EU-OSHA.

Où puis-je trouver des ressources conçues à des fins de formation?

L’EU-OSHA ne fournit aucune ressource conçue spécifiquement à des fins de formation. Toutefois, des informations relatives aux sujets pertinents sont disponibles dans la section Thèmes de notre site web et certaines de nos publications incluent des études de cas sur la formation. En outre, de brèves présentations Power Point adaptables en vue d’une utilisation à des fins de formation sont disponibles au lien suivant: https://fr.slideshare.net/euosha/presentations

Les séries de brefs films d’animation sans mots ayant pour héros Napo constituent un large éventail de ressources utilisables à des fins de formation. Téléchargeables sur le site web Napo, elles présentent de manière ludique et incitant au débat les questions liées à la sécurité et à la santé au travail. Le module de formation en ligne «Napo pour les enseignants» visant à sensibiliser les écoliers aux éléments fondamentaux en matière de sécurité et de santé est aussi téléchargeable gratuitement. 

Par ailleurs, la section Intégration de la santé et de la sécurité au travail dans l’éducation de ce site web propose des informations relatives à l’enseignement scolaire et aux études ultérieures.

Parmi les autres sources d’information fiables figurent les points focaux nationaux, la Fondation européenne pour la formation, le Cedefop (le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle) et l’ENETOSH (le réseau européen pour l’éducation et la formation à la sécurité et la santé au travail).

L’EU-OSHA peut-elle recommander un produit ou un service commercial, ou en faire la publicité?

L’EU-OSHA ne peut malheureusement pas recommander de produits ni services commerciaux, ni en faire la publicité.

L’EU-OSHA serait-elle disposée à financer mon projet?

En principe, nous n’apportons pas notre concours financier à des projets externes.

Le document «EU funding opportunities for EU-OSHA stakeholders» (Possibilités de financement de l’Union pour les parties prenantes de l’EU-OSHA) vise à fournir des informations sur le financement au sein de l’Union européenne en matière de sécurité et de santé au travail. En outre, vous trouverez un aperçu global des subventions et des prêts accordés par l’Union européenne sur le site du secrétariat général de la Commission européenne ainsi qu’un aperçu global des marchés publics et des financements sur le site de la Commission européenne.

Si votre projet est lié à la sécurité et à la santé au niveau national, nous vous invitons à prendre contact avec votre point focal national.