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Gouvernance de l’EU-OSHA

Governance of EU-OSHA
La gouvernance est le processus consistant à fixer des objectifs et des orientations stratégiques, et garantir la responsabilité.

L’EU-OSHA est une organisation tripartite qui s’est engagée à assurer la bonne gouvernance. La bonne gouvernance comprend un certain nombre d’éléments essentiels, tels que l’ouverture et la réactivité, la transparence, le respect des règles, l’efficacité, l’efficience et l’obligation de rendre des comptes.

En tant qu’organes d’une agence de l’UE, le conseil de direction et le bureau de l’EU-OSHA, en collaboration avec le Directeur, jouent un rôle fondamental dans la mise en œuvre des principes de la bonne gouvernance.

Pourquoi la gouvernance est importante

La bonne gouvernance permet d’assurer que les activités de l’Agence tiennent compte des intérêts plus larges, répondent aux attentes des parties prenantes et présentent une utilité pour les milieux concernés. Elle garantit que les ressources humaines et financières nécessaires pour atteindre les objectifs soient réparties de manière efficace et efficiente.  Par le renforcement de la transparence, la bonne gouvernance encourage la responsabilité à l’égard des parties prenantes et des citoyens de l’Union.

Les sections suivantes décrivent la manière dont l’EU-OSHA assure la bonne gouvernance.

Les principaux décideurs

Le directeur: Le conseil de direction nomme le directeur de l’Agence conformément au règlement fondateur. Le mandat du directeur a une durée de cinq ans, renouvelable une fois seulement.

Le directeur actuel est Christa Sedlatschek. Chargée de la gestion de l’Agence, avec le soutien de l’encadrement, elle est responsable devant le conseil de direction.

Le conseil de direction: Le conseil de direction définit les stratégies et les objectifs de l’Agence; le directeur de l’Agence est responsable devant lui. Il comprend des représentants:

  • des gouvernements
  • des employeurs
  • des travailleurs
  • de la Commission européenne

La présidence du conseil de direction est assurée à tour de rôle par un des trois groupes d’intérêts que sont les gouvernements, les employeurs et les salariés.

Le bureau: Il s’agit d’un petit groupe d’orientation dont les membres sont issus du conseil de direction. Il supervise la préparation et la mise en œuvre des décisions du conseil de direction.

Les groupes consultatifs fournissent à l’Agence des orientations stratégiques et un retour d’information sur son travail. Leurs membres, nommés par l’EU-OSHA et son conseil de direction, comptent des personnes issues des groupes des travailleurs et des employeurs, et des gouvernements.

Garantir la transparence et la responsabilité

La transparence est une condition pour le contrôle du respect des responsabilités.

Pour garantir la transparence, l’Agence met les documents essentiels à la disposition du public. Il s’agit notamment de la stratégie de l’Agence, des plans de gestion annuels et des rapports d’activités, des budgets et comptes annuels et des rapports annuels de la Cour des comptes.

Le directeur, l’encadrement et les membres du conseil de direction doivent déclarer leurs intérêts (Consultez la politique de l’EU-OSHA en matière de conflits d’intérêts). Les procès-verbaux des réunions du conseil de direction sont accessibles au public.

Un certain nombre de mécanismes de contrôle de la responsabilité sont en place.

En tant qu’ordonnateur, le directeur est tenu d’obtenir une décharge du Parlement européen, sur recommandation du Conseil, en ce qui concerne l’exécution du budget.

Le conseil de direction joue également un rôle majeur en fournissant un avis sur le rapport d’activités annuel du directeur et sur les comptes annuels et en adoptant le rapport annuel de l’Agence. En outre, le conseil de direction décide de la nomination du directeur et du renouvellement de son mandat. Le conseil de direction adopte également la stratégie, le programme de travail annuel et le budget annuel de l’Agence.

L’Agence s’appuie sur une série de normes de contrôle interne visant à garantir la réalisation de ses objectifs. En conséquence, l’Agence a mis en place une structure organisationnelle et des systèmes de contrôle interne conformes aux normes et à l’environnement de risque dans lequel elle fonctionne.

Dans le cadre des systèmes de contrôle interne mis en place pour assurer la légalité et la régularité, l’Agence applique des mesures spécifiques visant à prévenir et à détecter les comportements frauduleux, y compris une stratégie antifraude.

L’EU-OSHA est soumise à des audits internes et externes, qui fournissent, en toute indépendance, des conseils, des avis et des recommandations sur la qualité et le fonctionnement des systèmes de contrôle interne et sur la conformité de l’Agence avec le règlement financier et d’autres règlements de l’UE.

Le conseil de direction a adopté le Code européen de bonne conduite administrative.

Visualisez la composition du conseil de direction et du bureau et apprenez-en davantage sur leur rôle.