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Feuille de route relative aux substances cancérigènes

Agir contre les cancers d'origine professionnelle

Selon les estimations, le cancer représente la principale cause des décès d'origine professionnelle dans l'UE. Il est évident que des efforts supplémentaires sont possibles pour réduire le nombre de cas de cancers professionnels, et c'est la raison pour laquelle six organisations européennes ont signé le 25 mai 2016 une convention par laquelle elles s'engagent à mettre en œuvre un plan de mesures volontaires afin d'accroître la sensibilisation aux risques résultant de l'exposition à des substances cancérigènes sur le lieu de travail et d'échanger des bonnes pratiques.

Les partenaires associés dans le cadre de ce plan sont les suivants:

  • le ministère fédéral autrichien du travail, des affaires sociales et de la protection des consommateurs
  • BUSINESSEUROPE (employeurs européens)
  • l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
  • la Commission européenne
  • la Confédération européenne des syndicats
  • le ministère néerlandais des affaires sociales et de l'emploi

Les signataires de la convention ont élaboré pour ce plan une feuille de route prévoyant des actions s'échelonnant de 2016 à 2019. Les États membres, les partenaires sociaux, les entreprises, les organismes de recherche ainsi que d'autres organisations à travers toute l'Europe (et même au-delà) sont encouragés à y prendre part.

Consolider la prévention au sein des entreprises

Parmi les activités à développer et à mettre en œuvre au cours des trois années que couvre le plan, nous pouvons citer les suivantes:

  • fournir aux employeurs des informations sur les valeurs limites et sensibiliser les employeurs ainsi que les salariés aux risques d'exposition à des substances cancérigènes, en particulier dans les petites et moyennes entreprises (PME)

  • fournir aux employeurs des informations sur les méthodes d'évaluation des risques et les mesures possibles en matière de gestion des risques

  • influencer les comportements et la culture dans les ateliers de production

  • collecter, décrire et rendre accessibles une série de bonnes pratiques spécifiques, d'un bon rapport efficacité-coût, réalisables par des PME, en rapport avec certaines substances cancérigènes bien définies

  • les États membres et les organisations seront encouragés à proposer d'assumer un rôle de parrainage ou de partenariat, en prenant les rênes d'un volet spécifique du programme d'action, axé par exemple sur une catégorie spécifique de substances cancérigènes ou un secteur particulier.

Les entreprises de petite taille ayant une expérience limitée des bonnes pratiques sont notamment susceptibles de bénéficier de ce plan. Il est également espéré qu'une sensibilisation accrue débouchera sur des innovations dans les processus de production, avec pour résultat le remplacement des substances cancérigènes par des solutions plus sûres. 

La marche à suivre

Les six parties appellent tous les acteurs à prendre des mesures, à mettre en œuvre les bonnes pratiques et à mener des actions de sensibilisation, tout cela afin de prévenir l'exposition aux substances cancérigènes.

Le concept de bonnes pratiques doit être interprété au sens large: cette notion désigne toutes les initiatives pouvant être mises à profit tant par les travailleurs que par les employeurs pour organiser une protection efficace contre les substances cancérigènes au travail. En voici quelques exemples: mesures techniques, activités de sensibilisation, outils d'évaluation des risques, approches par secteur industriel, mesures portant sur la culture de la prévention, coopération entre les entreprises, coopération entre États membres, instituts de recherche ou secteurs économiques, etc.

Les organisations sont invitées à communiquer leurs initiatives (prévues) et/ou à faire part de leur volonté de coopérer avec les autres parties dans le cadre de la feuille de route. La liste devrait être disponible à partir du 1er juillet 2016.

Pour soumettre votre initiative, veuillez consulter la page à l'adresse http://www.roadmaponcarcinogens.eu

La marche à suivre

L'objectif consiste à ce que le plan démarre, et commence à produire des résultats rapidement. 

L'EU-OSHA apporte sa contribution à la promotion du plan, et soutiendra les partenaires s'agissant d'organiser un événement annuel de sensibilisation et d'évaluation des progrès. En outre, la campagne de l'UE-OSHA «Lieux de travail sains» 2018-2019 sera consacrée au thème des substances dangereuses, faisant ainsi le lien avec la feuille de route et ses objectifs.

Le plan prévoit un programme d'actions qui concernera en particulier deux présidences du Conseil de l'UE, le début coïncidant avec la présidence néerlandaise en 2016, et la fin avec la présidence autrichienne en 2019.

Informations complémentaires

Lire la convention pour comprendre ce à quoi les partenaires se sont exactement engagés.

Consulter la feuille de route pour des renseignements complets concernant les efforts conjoints programmés en vue de réduire le nombre de cancers d'origine professionnelle.

OSHwiki présente des articles ayant trait aux thèmes suivants:

Lire le communiqué de presse du point focal néerlandais pour la sécurité et la santé au travail

Actes de la Conférence d'Amsterdam sur les cancers d'origine professionnelle, 23-25 mai 2016

Proposition de la Commission européenne relative aux substances cancérigènes