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Législation relative à la sécurité et à la santé

Un grand nombre de mesures communautaires dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail ont été adoptées sur la base de l’article 153 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Les directives européennes sont juridiquement contraignantes et doivent être transposées dans le droit national par les États membres.

Les directives européennes fixent des normes minimales et des principes fondamentaux, comme le principe de prévention et d’évaluation des risques, ainsi que les responsabilités des employeurs et des salariés. Une série de lignes directrices européennes ont pour objectif de faciliter la mise en œuvre des directives européennes et des normes européennes qui sont adoptées par les organismes de normalisation européens.

D’autres informations sur la sécurité et la santé au travail figurent également sur le site internet de la DG Emploi et affaires sociales de la Commission européenne. Le cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020) définit les objectifs stratégiques clés en vue de réduire les accidents et maladies professionnels dans l’Union.

Les sections suivantes fournissent des informations sur la législation européenne, sa mise en œuvre et d’autres documents pratiques sur la sécurité et la santé au travail, classés par thème.