Législation en matière de sécurité et de santé

Un large éventail de mesures communautaires dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail ont été adoptées sur la base de l’article 153 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Les directives européennes sont juridiquement contraignantes et doivent être transposées en droit national par les États membres.

Les directives européennes fixent des exigences minimales et des principes fondamentaux, tels que le principe de prévention et d’évaluation des risques, ainsi que les responsabilités des employeurs et des salariés. Une série de lignes directrices européennes vise à faciliter la mise en œuvre des directives européennes ainsi que des normes européennes qui sont adoptées par les organisations européennes de normalisation.

Le cadre stratégique de l’UE en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027, annoncé dans le plan d’action du socle européen des droits sociaux, définit les principales priorités et actions nécessaires pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs. Le cadre adopte une approche tripartite, axée sur trois objectifs clés: anticiper et gérer le changement, améliorer la prévention et renforcer la préparation.

De plus amples informations sur la sécurité et la santé au travail sont également disponibles sur le site web de la Commission européenne, DG Emploi et Affaires sociales.

Les sections suivantes fournissent des informations sur la législation européenne, sa mise en œuvre et d’autres documents pratiques sur la sécurité et la santé au travail, classés par thème.

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