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Directives européennes concernant la santé et la sécurité au travail

European directives on safety and health at work
Une directive est un acte juridique prévu dans le traité de l'UE. Elle est obligatoire dans tous ses éléments et contraint les États membres à la transposer en droit national dans un délai fixé.

L'article 153 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne confère à l'UE le pouvoir d’adopter des directives dans le domaine de la sécurité et la santé au travail. La directive-cadre, avec son vaste champ d'application, et d'autres directives axées sur des aspects spécifiques de la sécurité et la santé au travail constituent les fondements de la législation européenne dans le domaine de la sécurité et la santé.

Les États membres sont libres d'adopter des règles plus strictes afin d’assurer la protection des travailleurs lorsqu'ils transposent les directives de l'UE en droit national. Dès lors, les exigences législatives dans le domaine de la sécurité et la santé au travail peuvent varier d'un État membre de l'UE à l'autre.

Directives par thème

Les résumés des directives ne sont disponibles qu'en anglais, mais des liens figurant à la fin de chaque résumé renvoient au texte complet de la directive dans toutes les langues de l'UE.

En plus de la directive-cadre, une série de directives individuelles axées sur des aspects spécifiques de la santé et sécurité au travail a été adoptée. Quoi qu'il en soit, la directive-cadre continue de s'appliquer à tous les domaines couverts par les directives individuelles. Lorsque des directives individuelles contiennent des dispositions plus strictes et spécifiques, ces dernières prévalent. Les directives individuelles adaptent les principes de la directive-cadre en fonction:

  • des tâches spécifiques (par exemple, manipulation manuelle de charges),
  • des dangers spécifiques au travail (par exemple exposition aux substances dangereuses ou aux agents physiques),
  • des lieux de travail et secteurs spécifiques (par exemple chantiers temporaires, industries extractives, bateaux de pêche),
  • de groupes spécifiques de travailleurs (par exemple femmes enceintes, jeunes travailleurs, travailleurs sous contrat de travail à durée déterminée),
  • Certains aspects spécifiques liés au travail (par exemple organisation du temps de travail).

Les directives individuelles définissent le mode d'évaluation de ces risques et, dans certains cas, elles définissent des valeurs limites pour certaines substances ou certains agents.

En outre, certaines directives de l'UE fondées sur l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernent les aspects de la santé et la sécurité. S'appuyant sur cette base légale, une série de directives techniques dites de la «nouvelle approche» a été adoptée par laquelle les organisations européennes de normalisation, à savoir le Comité européen de normalisation (CEN), le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) et l'Institut européen de normalisation des télécommunications (IENT), fixent et actualisent les normes européennes sur une base régulière.

Processus législatif européen 

Le cadre stratégique de l'UE en matière de santé et de sécurité au travail 2014–2020 définit le cadre politique de la stratégie européenne dans le domaine de la santé et la sécurité. Le point de départ des initiatives législatives au niveau européen est une proposition législative établie par la Commission européenne. Sous la «procédure législative ordinaire», il appartient au Conseil européen et au Parlement européen d'adopter les directives de l'UE. Dans certains cas, ils délèguent le pouvoir législatif d'adapter les directives aux progrès techniques à la Commission européenne.

Les partenaires sociaux européens jouent un rôle vital dans le processus européen de prise de décision dans le domaine de la santé et la sécurité au travail, étant donné qu'ils doivent être consultés aux divers stades. Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit également la possibilité de conclure des accords autonomes. À ce jour, le dialogue social européen a débouché sur l'adoption de plusieurs accords autonomes.

Contexte historique de la législation en matière de santé et sécurité

Les premières directives européennes concernant la santé et la sécurité ont été adoptées sur la base des dispositions générales concernant l'harmonisation du marché. Ceci était dû à l'absence d'une compétence législative explicite dans le traité dans le domaine de la sécurité et la santé au travail jusqu'au milieu des années 1980. Au préalable, la santé et la sécurité au travail étaient considérées comme une composante annexe à l'harmonisation du marché et aux politiques économiques de la Communauté économique européenne. À titre d'exemple, la directive 77/576/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives des États membres relatives à la signalisation de sécurité sur le lieu du travail et la directive 78/610/CEE concernant le rapprochement des dispositions relatives à la protection sanitaire des travailleurs exposés au chlorure de vinyle monomère ont été adoptées sur cette base.

L'acte unique européen de 1987 a été un grand pas en avant en ce sens qu'il a introduit dans le traité une nouvelle disposition légale concernant la politique sociale visant à «améliorer l'environnement de travail, concernant la sécurité et la protection de la santé des travailleurs». En insérant cette disposition dans le traité, l'importance de conditions de travail sûres devenait évidente. De plus, le nouveau chapitre social a autorisé la Commission européenne à promouvoir le dialogue social entre les employeurs et les représentants des travailleurs au niveau européen.

Avec le traité d'Amsterdam adopté en 1997, la compétence législative dans le domaine des politiques sociales européennes a été renforcée par l'intégration de l'accord social dans le traité. En dehors de la renumérotation des articles concernant la politique sociale, le traité de Lisbonne a préservé la substance des dispositions des ex-articles 136 et suivants du TCE (aujourd'hui articles 151 et suivants du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne).