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Points focaux nationaux

National Focal Points

L’EU-OSHA a un point focal national dans chaque État membre, dont les coordonnées sont librement accessibles.

Désignés par chaque gouvernement en tant que représentant officiel de l’EU-OSHA dans ce pays, les points focaux sont généralement l’autorité nationale compétente pour la sécurité et la santé au travail et sont les principaux contributeurs à la mise en œuvre des programmes de travail de l’EU-OSHA.

Quelle est la base juridique des points focaux nationaux?

Le règlement (CE) n° 2062/94 du Conseil du 18 juillet 1994 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail requiert la mise en place d’un point focal national qui est l’autorité nationale compétente ou une institution nationale désignée par celle-ci.

Le point focal national est tenu de prendre en considération le point de vue des partenaires sociaux au niveau national conformément à la législation et/ou aux pratiques nationales.

Comment fonctionnent les points focaux nationaux?

Chaque point focal gère son propre réseau tripartite composé de représentants des organismes publics et des organisations de travailleurs et d’employeurs. Le réseau national reflète la situation de l’État membre concerné et n’est pas défini par l’EU-OSHA.

Ce réseau contribue au travail de l’EU-OSHA et constitue le mécanisme permettant de diffuser les produits et les informations auprès des parties prenantes au niveau national. En outre, les points focaux sont actifs dans la planification et la mise en œuvre des campagnes de l’EU-OSHA ainsi que dans la nomination d’experts nationaux dans le cadre des groupes et séminaires de l’Agence.

Qu’en est-il des pays tiers?

La Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, en tant que pays membre de l’EEE, ont également des points focaux nationaux qui participent pleinement au réseau de points focaux de l’Agence et sont traités de la même manière que les États membres. La Suisse, en tant que membre de l’AELE, participe également au réseau de points focaux de l’EU-OSHA.

L’EU-OSHA soutient également des points focaux nationaux dans les pays couverts par l’instrument d’aide de préadhésion (IAP), à savoir l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Turquie, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo conformément à la résolution 1244/99 du Conseil de sécurité des Nations unies, le Monténégro et la Serbie.