Header logos section
Header form
La base juridique des activités de l’Agence est le règlement (UE) 2019/126 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 instituant l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) nº 2062/94 du Conseil.
Lire le règlement.
Le cadre de suivi des performances (PDF) de l’EU-OSHA s’articule autour des trois lignes d’action stratégiques de la stratégie 2025-2034 et des logiques d’intervention (PDF).
Afin d’améliorer le processus de prise de décisions, l’EU-OSHA réalise des évaluations ex ante et ex post, conformément à l’article 29 du règlement financier. Les évaluations ont pour but de déterminer si les travaux de l’Agence sont pertinents pour les utilisateurs, apportent une valeur ajoutée au travail effectué par d’autres et si les objectifs généraux ont été atteints.
Les évaluations sont réalisées sur la base d’un programme d’évaluation pluriannuel aligné sur le cycle de programmation pluriannuel.
Une évaluation globale de l’Agence et de ses performances est commandée tous les cinq ans. Depuis 2019, cette évaluation globale est effectuée par la Commission.
Consultez les liens vers les rapports d’évaluation globale de l’Agence.
Chaque année, l’autorité budgétaire de l’UE, composée du Parlement européen (eurodéputés élus au suffrage direct) et du Conseil de l’Union européenne (représentants des gouvernements des 27 États membres de l’UE) alloue des fonds à l’EU-OSHA.
L’EU-OSHA réalise également des projets spécifiques pour lesquelles l’UE lui attribue des fonds distincts et spécifiquement affectés. Un projet pilote de grande envergure sur la sécurité et la santé des travailleurs âgés et un projet sur la sécurité et la santé au travail dans les pays participant à la politique européenne de voisinage et de partenariat peuvent être cités à titre d’exemple.
La mise en œuvre du budget de l’EU-OSHA est régie par son règlement financier, qui permet d’assurer une utilisation transparente et contrôlable des fonds.
L’EU-OSHA utilise un système de gestion et de budgétisation fondé sur les activités qui lui permet de contrôler de près les coûts de ses activités. Elle peut ainsi veiller à ce que l’Agence utilise au mieux ses ressources.
Lisez le règlement financier applicable au budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé (en anglais uniquement).
L’article 255 du traité instituant la Communauté européenne, mis en œuvre par le règlement (CE) n° 1049/2001 du 30 mai 2001, accorde un droit d’accès aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission à tout citoyen de l’Union et à toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre.
L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a la volonté d’améliorer la transparence et, en mai 2004, a adopté le règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents par une décision du conseil de direction.
L’accès aux documents est régi par les règles et les dispositions législatives suivantes:
Le registre indique les documents qui ont déjà été diffusés auprès du public. Leur contenu peut alors être affiché et téléchargé directement à partir de la base de données.
Voir le registre des documents disponibles.
Pour obtenir des documents qui ne sont pas accessibles à partir du registre, vous devez remplir et soumettre le formulaire de demande.
Les demandes peuvent également être présentées par l’envoi d’une lettre ou email dans n’importe quelle langue officielle de l’Union européenne à l’adresse suivante:
European Agency for Safety and Health at Work (EU-OSHA)
Documentation Section
BAT | B Accelerator Tower
Gran Vía Don Diego López de Haro, 1, 16th floor
48001 Bilbao, SPAIN
Courriel: docrequest [at] osha [dot] europa [dot] eu (docrequest[at]osha[dot]europa[dot]eu)
L’accès aux documents couverts par les exceptions prévues aux articles 4 et 9 du règlement n° 1049/2001 peut être limité.
Veuillez noter que toute référence figurant dans le registre n’est pas juridiquement contraignante. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
