La Commission européenne propose de mieux protéger les travailleurs contre les substances chimiques cancérigènes
La Commission européenne a proposé des modifications à la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes (2004/37/CE) afin de limiter l'exposition à 13 substances chimiques cancérigènes présentes sur les lieux de travail, y compris la «silice cristalline respirable» (SCR).
Selon les estimations, le cancer est la cause de plus de la moitié des décès liés au travail dans l'UE, avec un total d'environ 102 000 victimes par an.
La mise en place de ces valeurs limites entraînera une diminution du nombre de cas de cancers professionnels et améliorera la protection juridique des travailleurs exposés, en particulier dans le secteur de la construction. En réduisant les différences entre les États membres pour ce qui est de la protection de la santé des travailleurs, cette proposition encouragera une croissance de l'emploi transfrontalier, les travailleurs étant alors être rassurés quant au fait que les normes et niveaux de protection minimaux de leur santé seront bien garantis dans l'ensemble des États membres.
La feuille de route relative aux substances cancérigènes est une initiative de l’UE visant à prévenir les cancers d’origine professionnelle, la principale cause de décès liés au travail dans l’UE. Son objectif est d’aider les entreprises à agir:
- en sensibilisant aux risques liés à l’exposition aux substances cancérigènes au travail;
- en proposant des outils et des solutions aux entreprises et aux travailleurs;
- en réunissant différents acteurs pour échanger des bonnes pratiques et favoriser la coopération entre les partenaires nationaux et de l’UE.
Cette initiative vise à contribuer à la protection des travailleurs contre les préjudices, aujourd’hui et à l’avenir. Elle contribue également au plan européen pour vaincre le cancer et est soutenue par le cadre stratégique de l’UE en matière de SST pour la période 2021-2027.
Consultez le site web «S.T.O.P. carcinogens at work» pour obtenir une aide et des conseils pratiques destinés aux travailleurs comme aux employeurs. Découvrez les risques, comment agir et les actions des partenaires.
Qui est à l’origine de cette initiative?
Lancée en 2016, l’initiative réunit un large éventail de partenaires: les États membres de l’UE, les partenaires sociaux de l’UE, la Commission européenne, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et l’EU-OSHA.
Les employeurs, les travailleurs, les inspections du travail, les chercheurs, les syndicats, les organismes spécialisés, les établissements d’enseignement et les formateurs sont également invités à rejoindre le réseau afin de prévenir l’exposition aux substances cancérigènes.
Comment participer?
- Partagez des solutions innovantes et des bonnes pratiques pour réduire l’exposition aux substances cancérigènes sur le lieu de travail.
- Soutenez les campagnes de sensibilisation visant à informer les travailleurs et les employeurs des risques et des mesures préventives.
- Appliquez et partagez les outils et les connaissances fournis par la feuille de route pour prévenir toute exposition dans votre propre organisation.
Stratégie 2025-2027
De 2016 à 2024, cette initiative a permis de recueillir un large éventail d’informations et de faire participer différentes parties prenantes.
La feuille de route actuelle relative aux substances cancérigènes 3.0 — stratégie 2025-2027 met l’accent sur la diffusion des éléments de preuve et des outils permettant la mise en œuvre d’actions fondées sur ces engagements:
- Partager les connaissances relatives aux effets de ces substances sur la santé avec les employeurs et les travailleurs.
- Soutenir les employeurs et les travailleurs dans l’application pratique des outils et des connaissances.
- Organiser des réunions régulières pour garantir une coopération soutenue et la sensibilisation aux activités.
- Cette initiative est volontaire et axée sur l’action. Les partenaires conviennent d’un éventail principal d’activités, mais des actions supplémentaires sont les bienvenues.
- Cette initiative vise à laisser un héritage durable afin de prévenir l’exposition professionnelle aux substances cancérigènes.
L’EU-OSHA contribue à la promotion des activités de la feuille de route et aide les partenaires à organiser des événements de sensibilisation et de promotion des mesures préventives.
La campagne 2016-2017 «Être bien sur les lieux de travail quel que soit l’âge» sensibilise à l’importance d’une bonne gestion de la sécurité et de la santé au travail et de la prévention des risques tout au long de la vie active ainsi que de l’adaptation du travail aux capacités individuelles — que ce soit au début ou à la fin de la carrière d’un travailleur.
La deuxième édition de l’enquête européenne auprès des entreprises sur les risques nouveaux et émergents (ESENER-2) de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a permis de collecter les réponses de près de 50 000 entreprises dans le domaine de la gestion de la sécurité et la sécurité et la santé au travail (SST) et des risques sur le lieu de travail, avec une attention particulière pour la participation des travailleurs et les risques psychosociaux.