Montenegro

La supervision de la mise en oeuvre de la loi sur la sécurité au travail ("Bulletin officiel de la République du Monténégro", n° 79/04), texte adopté sur la base de mesures similaires et autres portant sur la sécurité au travail, est assurée par le ministre du Travail et du bien-être social du Monténégro par l'intermédiaire de l'Inspection du travail, sauf dispositions législatives contraires stipulant que la supervision de la mise en oeuvre de tels textes dans des activités spécifiques est du ressort d'autres autorités. La Division des activités, qui fait partie intégrante de l'Inspection du travail, est dirigée par l'inspecteur du travail en chef. Les fonctionnaires de la Division sont, d'une part, des inspecteurs qui supervisent les relations du travail, d'autre part des inspecteurs qui supervisent la sécurité dans les activités professionnelles. Outre les responsabilités et autorisations qui lui sont dévolues par la loi, l'inspecteur du travail pour la sécurité au travail est chargé et autorisé, dans le cadre de ses activités de supervision :



  • d'examiner les textes de loi à caractère général, les accords collectifs, les contrats de travail, les décisions, les certificats et autres actes à caractère individuel, les archives et autres documents liés à la sécurité au travail;
  • d'enquêter sur les préjudices graves subis par des personnes au travail, les accidents collectifs et les cas de décès. Parallèlement aux activités de la Division, il a été constitué un Conseil social, sur une base tripartite, conformément à la loi sur le Conseil social ("Bulletin officiel du Monténégro", n° 16/07), lequel assume le rôle de conseil économique et social, avec une structure "tripartite plus" incluant des organisations non-gouvernementales. Le Conseil social traite de questions de sécurité au travail, et la médecine du travail y a récemment été intégrée. Fin 2009, la Stratégie d'amélioration des conditions de santé et de sécurité au travail au Monténégro pour la période 2010 - 2014 a été adoptée en même temps que le plan d'action de mise en oeuvre. Outre les pouvoirs publics du Monténégro, les partenaires sociaux sont les représentants des syndicats des travailleurs du

    Monténégro et les représentants des syndicats des patrons du

    Monténégro. Au sein du système de sécurité au travail, un rôle significatif a été attribué au fonds d'assurance des retraites et des incapacités de travail ainsi qu'au fonds d'assurance-santé, auxquels tous les travailleurs doivent être affiliés. Ces fonds sont chargés de transmettre au ministère du Travail et du bien-être social, sur demande et mensuellement, toutes les données concernant les accidents du travail, les maladies professionnelles, les maladies liées au travail et les incapacités de travail, pour chaque année civile, avant le 31 janvier au plus tard de l'année suivante. Le système de sécurité au travail du

    Monténégro comprend également des organisations agréées pour des missions de sécurité au travail, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales qualifiées en termes de ressources humaines, organisationnelles, techniques ou autres, prescrites par le ministère du Travail et du bien-être social aux fins de l'exécution des tâches suivantes:

  1. examen (évaluation) de la documentation technique pour juger des conditions d'adéquation des mesures préventives de sécurité au travail, ainsi que des règlements et normes techniques, pour s'assurer de la conformité de la protection des travailleurs dans les bâtiments assortis de documents techniques élaborés qu'il y a lieu de suivre pour les processus de travail,
  2. agrément et contrôle des qualifications en termes de sécurité au travail des travailleurs,
  3. postes relevant de l'article 36 de la loi sur la sécurité au travail,
  4. préparation des activités d'évaluation des risques, et proposition de mesures pour leur élimination,
  5. examens et essais périodiques des équipements en général, des équipements personnels et des équipements de sécurité au travail,
  6. examens et essais périodiques d'installations électriques et autres, et
  7. examen des conditions de l'environnement de travail (difficultés physiques, chimiques et biologiques, conditions d'éclairage et microclimats).

Les institutions oeuvrant dans le domaine de la santé, l'association pour la sécurité au travail du Monténégroles organisations non-gouvernementales et les compagnies d'assurance doivent également être mentionnées.


Coordonnées des points focaux

Administration for Inspection Affairs
Baku 82
81000 Podgorica
Monténégro
Contact person:
Zlatko POPOVIC
Tel: +382 20655513
Adresse email: zlatkopuznr [at] t-com [dot] me