En Allemagne, le système de protection du travail se caractérise par une structure duale. Il se compose de la protection du travail fédérale (Fédération et entités fédérées) et des organismes d'assurance accident à gestion autonome. Les partenaires étatiques (Fédération et entités fédérées) édictent des lois, des règlements et les réglementations des instances étatiques. Après étude des besoins et autorisation par le gouvernement fédéral et les entités fédérées, les organismes d'assurance accident promulguent leurs propres prescriptions en matière de prévention des accidents.
Le contrôle et le conseil des entreprises sont assumés par des représentants des autorités compétences étatiques (entités fédérées) et des organismes d'assurance accident.
Dans le souci de garantir, d'améliorer et de promouvoir la sécurité et la santé des personnes professionnellement actives au moyen d'une protection du travail harmonisée et systématique, l'Etat fédéral, les entités fédérées et les organismes d'assurance accident ont élaboré la stratégie commune en matière de protection du travail (GDA = Gemeinsame Deutsche Arbeitsschutzstrategie). Sur la base d'objectifs de protection du travail établis conjointement, les partenaires du GDA agiront en concertation encore plus étroite dans le domaine de la prévention.
Le double système de sécurité et de santé au travail en Allemagne restera en vigueur, mais la collaboration entre les services de contrôle des organismes d’assurance obligatoire contre les accidents et les autorités chargées de la sécurité et de la santé des Länder en ce qui concerne la fourniture de conseils aux entreprises et l’exercice de leurs responsabilités en matière de surveillance sera encore améliorée. (https://www.gda-portal.de/EN/Home/Home_node.html)
Si vous souhaitez obtenir des informations concernant des questions en rapport avec le droit du travail, consultez le site Web du ministère fédéral du Travail (BMAS): DE: https://www.bmas.de/DE/Arbeit/Arbeitsrecht/arbeitsrecht.html / version en anglais: https://www.bmas.de/EN/Labour/Labour-Law/labour-law-art.html