Allemagne

En Allemagne, le système de protection du travail se caractérise par une structure duale. Il se compose de la protection du travail fédérale (Fédération et entités fédérées) et des organismes d'assurance accident à gestion autonome. Les partenaires étatiques (Fédération et entités fédérées) édictent des lois, des règlements et les réglementations des instances étatiques. Après étude des besoins et autorisation par le gouvernement fédéral et les entités fédérées, les organismes d'assurance accident promulguent leurs propres prescriptions en matière de prévention des accidents.



Le contrôle et le conseil des entreprises sont assumés par des représentants des autorités compétences étatiques (entités fédérées) et des organismes d'assurance accident.



Dans le souci de garantir, d'améliorer et de promouvoir la sécurité et la santé des personnes professionnellement actives au moyen d'une protection du travail harmonisée et systématique, l'Etat fédéral, les entités fédérées et les organismes d'assurance accident ont élaboré la stratégie commune en matière de protection du travail (GDA = Gemeinsame Deutsche Arbeitsschutzstrategie). Sur la base d'objectifs de protection du travail établis conjointement, les partenaires du GDA agiront en concertation encore plus étroite dans le domaine de la prévention.



Le système dual de protection du travail restera en place, mais la coopération des services de contrôle des assurances accident légales et des autorités de la protection du travail des entités fédérées dans le cadre du conseil et de la supervision des entreprises sera encore améliorée.


Coordonnées des points focaux

Bundesanstalt für Arbeitsschutz und Arbeitsmedizin
Friedrich-Henkel-Weg 1-25
44149 Dortmund
Allemagne
Contact person:
Nathalie HENKE
Tel: +49 231 9071 2466
Adresse email: FOP-info [at] baua [dot] bund [dot] de