Malte

L'entité nationale responsable de la sécurité et de la santé au travail à Malte est l'Autorité pour la santé et la sécurité au travail (Occupational Health and Safety Authority, OHSA) créée par la loi OHSA XXVII de 2000. L'OHSA est constituée de membres du conseil d'administration nommés par le ministre en consultation avec les membres tripartites, qui sont principalement représentés par des employeurs, des employés et des syndicats. Elle comprend également un organe exécutif dont les fonctions sont les suivantes:



  • appliquer les dispositions de la loi XXVII de 2000 et de toutes les réglementations et les ordonnances élaborées aux termes de celle-ci;
  • concevoir, en consultation avec le président-directeur général, des stratégies permettant de mettre en oeuvre la politique nationale globale en matière de santé et de sécurité au travail;
  • conseiller le ministre responsable de la santé et de la sécurité au travail au sujet de l'élaboration des réglementations visant à promouvoir, à maintenir et à préserver un niveau élevé de santé et de sécurité au travail;
  • veiller au respect de la législation pertinente en matière de santé et de sécurité au travail et adopter des mesures d'application;
  • préparer les réglementations ou codes de conduite nécessaires pour promouvoir, maintenir et préserver un niveau élevé de santé et de sécurité au travail;
  • favoriser la diffusion des informations relatives à la santé et à la sécurité au travail et des méthodes permettant d'éviter les accidents de travail, les maladies professionnelles ou les décès au travail;
  • promouvoir l'éducation et la formation dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail et l'aide d'urgence sur le lieu de travail; recueillir et analyser des données et des statistiques sur les accidents de travail, les maladies professionnelles et les décès au travail et sur les questions ayant trait à la santé et à la sécurité au travail;
  • tenir des registres des usines, installations, équipements, machines, articles, substances ou produits chimiques destinés à être utilisés sur le lieu de travail et qui posent, de l'avis de l'Autorité, un risque sérieux en matière de santé et de sécurité au travail;
  • effectuer les enquêtes éventuellement nécessaires sur les questions ayant trait à la santé et à la sécurité au travail, ainsi que les enquêtes nécessaires pour évaluer le niveau de santé et de sécurité assuré sur le lieu de travail;
  • promouvoir et réaliser des recherches scientifiques visant à améliorer les méthodes de prévention des accidents de travail, des maladies professionnelles ou des décès au travail;
  • tenir des registres des personnes compétentes pour donner des conseils sur les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Coordonnées des points focaux

Occupational Health and Safety Authority
17 Edgar Ferro Street
PTA 1533 Pieta'
Malte
Contact person:
Melhino MERCIECA
Adresse email: melhino [dot] mercieca [at] gov [dot] mt