Les Pays-Bas

Aux Pays-Bas, l'employeur et les employés sont les principaux responsables de la politique de santé et de sécurité de l'entreprise. Au sein de l'organisation, ils concluent des accords entre eux sur les conditions de travail. Afin de mettre en place des réglementations adéquates en matière de santé et de sécurité, ils peuvent s'attendre à un soutien provenant des syndicats et de l'organisation du secteur. Depuis peu, aux Pays-Bas, les accords entre employeurs et employés au niveau du secteur sont inscrits dans un catalogue sur la politique de santé et de sécurité au travail ("arbocatalogus"). Il s'agit d'un ensemble de mesures et solutions parmi lesquelles les entreprises d'un secteur peuvent faire un choix afin d'être conformes aux règles.



Le gouvernement (Ministère des affaires sociales et de l'emploi) permet plus de flexibilité au sein des entreprises en vue de promouvoir de bonnes conditions de travail. La base de la procédure règlementaire est la loi relative à la politique de santé et de sécurité au travail ("Arbowet") en combinaison avec l'accord ("Arbobesluit") et la règlementation ("Arboregeling") sur la santé et la sécurité au travail (Version complète disponible). Il revient à l'inspection du travail de mettre en application la loi et les procédures règlementaires. À ce niveau, le catalogue joue un rôle important. Une grande quantité de connaissances, d'informations et d'expériences convergent vers le point focal. Les représentants d'organisations des employeurs et des employés et l'État coopèrent au sein du point focal afin de rendre les informations européennes sur la santé et la sécurité au travail accessibles et compréhensibles à tous. Le point focal est dirigé par le TNO Kwaliteit van Leven (TNO Qualité de la vie).



Vous pouvez consulter (en anglais et en néerlandais) des explications exhaustives concernant le système néerlandais de politique de santé et de sécurité au travail sur le site web du point focal néerlandais pour la sécurité et la santé au travail.


Coordonnées des points focaux

TNO Prevention, Work & Health
Schipholweg 77-89
2316 ZL Leiden
Pays-Bas
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Tel: +31 88 86 65292
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