Le système français de prévention des risques professionnels comprend :
- le ministère chargé du travail, qui élabore, met en œuvre la politique française de santé et de sécurité au travail, et impulse la concertation avec les partenaires sociaux au sein du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT),
- les organismes de Sécurité sociale, qui contribuent à la prévention des risques professionnels et relèvent de la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles. Exclusivement financé par les cotisations des employeurs, le système est géré par les partenaires sociaux. Il s’appuie sur la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés et des Caisses Régionales d’Assurance Maladie,
- des organismes à vocation scientifique, opérationnelle ou médicale, chargés de la prévention, l’anticipation, la connaissance et la gestion des risques professionnels. Le principal d’entre eux est l'Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail, qui participe à l’amélioration des connaissances en matière de prévention des risques professionnels. L'Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail remplit pour leur part un rôle de conseil aux entreprises et agissent sur le volet opérationnel de la prévention des risques professionnels,
- enfin, les services médicaux du travail sont assurés par un ou plusieurs médecins du travail dont le rôle exclusivement préventif consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.
Si vous recherchez des informations sur des questions de droit du travail (par exemple, contrats de travail, sécurité et santé au travail), veuillez consulter les sites suivants:
- Administration locale du travail - Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités: Portail national des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (dreets.gouv.fr)
- Ministère du travail: Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion (travail-emploi.gouv.fr)
- Code du travail français: Code du travail numérique - Ministère du travail
- Institut national français pour la sécurité et la santé au travail - Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS): Santé et sécurité au travail - INRS
Nous ne sommes pas en mesure d’aborder de telles questions.