Pologne

En Pologne, l'instrument juridique fondamental garantissant le droit à la sécurité et la santé en milieu professionnel est la Constitution de la République de Pologne. Les modalités d'application de ce droit sont définies dans la législation, plus précisément dans le code du travail. Les règlements de base relatifs à la sécurité et la santé au travail figurent dans la section X de ce code, en ce qui concerne la SST, dans la section VII en ce qui concerne la protection de la femme, et dans la section IX en ce qui concerne la protection des jeunes au travail. Dans l'organisation de la protection du travail, on peut distinguer un système national et un système interentreprises.



Le système national comprend le Parlement, le gouvernement et d'autres instances étatiques, des organes de supervision et de contrôle de l'Etat, chargés d'autres tâches. Les organismes de supervision et de contrôle incluent l'inspection du travail nationale, l'inspection nationale de la santé, l'office de l'inspection technique ainsi que les tribunaux et le cabinet du procureur. Le conseil de la protection du travail joue également un rôle important dans le système d'organisation de la SST, il fonctionne au niveau du Parlement de la République de Pologne, et supervise l'inspection nationale du travail (pour plus d'informations, veuillez consulter : http://www.ciop.pl/15845.html)


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