Temps forts

Au moyen de systèmes de sanctions et de mesures normalisées, les inspections du travail visent à soutenir le respect des exigences en matière de sécurité et de santé au travail dans l’Union européenne. Ces systèmes comprennent des inspections sur place effectuées par des inspecteurs du travail afin de suivre et faire appliquer les législations nationales, ainsi que des stratégies relatives à la prévention des accidents et des problèmes de santé sur le lieu de travail. Ces systèmes suivent différentes approches et sont mis en œuvre de différentes façons dans les pays européens.

Une réponse adaptée aux violations peut jouer un rôle important pour contribuer au respect des exigences. Cette réponse est généralement proportionnelle, allant de recommandations à des amendes et à des poursuites administratives. Une mesure normalisée de sécurité sur le lieu de travail pourrait être envisagée pour faciliter la prise de décision. Les efforts visent à créer des environnements de travail sûrs et sains dans l’intérêt de tous, avec une tolérance zéro en cas de violations.

Lire le document de réflexion Supporting compliance of occupational safety and health requirements – European labour inspection systems of sanctions and standardised measures (Contribuer au respect des exigences de santé et de sécurité sur le lieu de travail – systèmes de sanctions et de mesures normalisées de l'inspection européenne du travail)

Trouver l’article OSHWiki The Role of Sanctions in European Labour Inspection Policy and Practice (Le rôle des sanctions dans les politiques et pratiques de l’inspection européenne du travail)

Consulter notre section thématique Improving compliance with OSH regulations (Améliorer le respect de la réglementation en matière de SST)