Le thesaurus multilingue de terminologie en matière de sécurité et de santé au travail de l’EU-OSHA consiste en des listes de termes regroupés selon une structure hiérarchique. Il comprend des synonymes et des antonymes de ces termes et certaines définitions.
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Back to list of terms70036I
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chaîne de sous-traitance
chaîne dans laquelle un contractant principal a recours à des sous-traitants qui, à leur tour, engagent des sous-traitants ce qui donne une hiérarchie complexe d’entreprises et de responsabilités
Compte tenu du recours fréquent à la sous-traitance dans certains des secteurs affectés, tels que celui du bâtiment, toutes les entreprises d'une chaîne de sous-traitance doivent être tenues pour solidairement redevables des sanctions financières infligées à un sous-traitant situé en bout de chaîne qui emploierait des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.
Publication de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, «Nanomatériaux dans le secteur de la maintenance : les risques professionnels et leur prévention», https://osha.europa.eu/fr/tools-and-publications/publications/e-facts/e-fact-74-nanomaterials-in-maintenance-work-occupational-risks-and-prevention [2.11.2018]
Translations
- Български: верига от изпълнители
- Čeština: smluvní řetězec
- Dansk: leverandørkæde
- Deutsch: Vertragskette
- Ελληνικά: αλυσίδα συμβάσεων
- English: contracting chain
- Español: cadena contractual
- Eesti: allhankeahel
- Suomi: alihankintaketju
- Français: chaîne de sous-traitance
- Hrvatski: lanac podugovaranja
- Magyar: szerződési láncolat
- Íslenska: samningskeðja
- Italiano: catena dell'appalto
- Lietuvių: rangos sutarčių grandinė
- Latviešu: līgumslēdzēju ķēde
- Malti: katina ta' kuntrattar
- Nederlands: aannemingsketen
- Norsk: kontraktskjede
- Polski: łańcuch wykonawstwa
- Português: cadeia de contratação
- Română: lanț de contractare
- Slovenčina: zmluvný reťazec
- Slovenščina: pogodbena veriga
- Svenska: avtalskedja