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Déclaration de confidentialité (formulaire relatif aux alertes)

Membre du personnel de l'Agence chargé du traitement de données à caractère personnel

Andrew Smith, chef de l’unité «Communication et promotion»

 

Finalités du traitement des données

Les données demandées dans ce formulaire sont recueillies dans le seul but d’envoyer des alertes, selon la périodicité choisie. Les adresses électroniques soumises sont stockées dans nos serveurs situés sur le territoire de l’UE.

 

Types de données traités

Adresse électronique

 

Base juridique

Le règlement (CE) n° 2062/94 du Conseil du 18 juillet 1994 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail et les modifications ultérieures.

 

Licéité du traitement

Le traitement est effectué au titre de l’article 5, paragraphe a, du règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes de la Communauté et la libre circulation de ces données (ci-après, règlement (CE) n° 45/2001).

 

Destinataires des données

L’accès aux données personnelles est consenti sur la base du rôle et des responsabilités des personnes concernées (principe du «besoin d’en connaître»):

  • Personnel de l’EU-OSHA dûment désigné
  • Fournisseur externe qui héberge et entretient le serveur de l’EU-OSHA
  • Le service juridique, le Tribunal de la fonction publique, le contrôleur européen de la protection des données, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), le médiateur européen, la Cour des comptes, le service d’audit interne, le cas échéant.

Tous les destinataires mentionnés ci-dessus sont liés par le règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes de la Communauté et la libre circulation de ces données. L’EU-OSHA ne divulguera pas de données personnelles à de tierces parties. L’EU-OSHA ne divulguera pas de données personnelles à des fins marketing ou commerciales.

 

Droits des personnes concernées

Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs informations, de les rectifier et de les bloquer (en cas d’inexactitude des données), de demander leur annulation et de s’opposer à leur traitement dans les cas prévus aux articles 13, 14, 15, 16 et 18 du règlement (CE) n° 45/2001.

Vous pouvez annuler votre abonnement aux alertes de l’EU-OSHA à tout moment, à l’aide du formulaire repris en bas de cette page https://osha.europa.eu/efralertservice ou en cliquant sur le lien en bas des alertes de l’EU-OSHA que vous recevez dans votre boîte de réception.

Si vous avez des questions ou des réclamations relatives à la collecte, au traitement ou à l’utilisation de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse suivante: information@osha.europa.eu, en indiquant «protection des données» en objet.

 

Informations sur la période de conservation des données

Les données seront conservées par l’Agence aussi longtemps que nécessaire pour la création de rapports statistiques anonymes.

 

Demande d’informations

Pour toute information complémentaire concernant la gestion de leurs données personnelles, les personnes concernées peuvent envoyer leurs questions au délégué à la protection des données de l’EU-OSHA à l’adresse suivante: dpo@osha.europa.eu.

 

Saisie du CEPD

Les personnes concernées sont en droit de saisir le contrôleur européen de la protection des données: http://www.edps.europa.eu, si elles estiment que le traitement n’est pas conforme au règlement (CE) n° 45/2001.