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Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

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Les enfants dans l’agriculture

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Introduction

L’agriculture a ceci de particulier que le lieu de travail peut aussi être le foyer familial. Cela veut dire que les enfants sont menacés par les dangers inhérents au lieu de travail agricole. En outre, les personnes en visite à la campagne peuvent amener des enfants avec elles à la ferme, sans se rendre compte parfois qu’elles entrent dans un lieu de travail. Les États membres n’incluent pas tous la protection des enfants dans leur législation relative à la santé et la sécurité au travail, mais cet aspect est pris en considération dans d’autres législations.

Selon l’Association internationale de sécurité sociale (AISS), deux tiers des enfants tués dans l’agriculture avaient moins de cinq ans et les véhicules sont la cause de décès la plus fréquente. Parmi les autres causes d’accidents mortels identifiées par l’AISS, on distingue:

  • les machines;
  • la noyade;
  • la suffocation et
  • le contact avec les animaux.

L’AISS a déterminé les raisons suivantes pour expliquer les taux élevés d’accidents mortels:

  • mauvaise appréciation du risque par les agriculteurs, les parents et les enfants;
  • inadéquation de la formation et de la supervision et
  • absence d’aires de jeu sécurisées.

Ces deux exemples d’accident impliquant des enfants illustrent bien le problème:

  • sécurité de l’enfant et supervision:
    un enfant de 3 ans a été renversé par un tracteur conduit par son père.
  • les enfants et les objets lourds non attachés:
    un enfant de 7 ans a eu le crâne fracturé lorsqu’un panneau de palissade s'est abattu sur lui.

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Protection des enfants dans la ferme

En matière de santé et de sécurité, et comme pour tous les autres lieux de travail, il convient de commencer par évaluer les risques pour les enfants. Un grand nombre de ces risques concernent aussi les travailleurs.

  • Identifier ce qui peut causer du mal aux enfants. Entre autres:
    • les véhicules,
    • les machines agricoles,
    • les fosses à purin,
    • les systèmes de stockage (des meules de foin aux silos à grains),
    • les objets lourds non attachés (comme les meules),
    • les produits chimiques dangereux,
    • le bruit;
  • pensez aux personnes qui sont susceptibles de se blesser et imaginez dans quelles circonstances (ne pas oublier les visiteurs de la ferme).
  • Évaluer le risque en tenant compte des mesures de prévention existantes et de ce qui peut être fait en plus.
  • Répéter cette évaluation périodiquement: les enfants grandissent!

Dans les fermes, les enfants se font mal généralement pour des raisons très diverses liées aux aspects suivants:

  • le danger (par exemple, la mare est profonde et boueuse);
  • l’enfant (par exemple, un enfant qui fait ses premiers pas adore l’eau, ne peut s’empêcher d’explorer, ne sait pas nager);
  • les facteurs espace et temps (par exemple, un appel téléphonique peut distraire l’adulte qui surveille l’enfant alors que la mare est à proximité).

Au moment de décider quelle action entreprendre, suivre les opérations de prévention dans l’ordre logique suivant :

  • éliminer le risque si possible;
  • remplacer le danger par quelque chose de moins dangereux;
  • maîtriser le risque restant.

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Exemples de prévention d’accidents d’enfants

  • Prévention de la noyade:
    • éliminer le risque en comblant les fossés inutilisés ou en démontant les abreuvoirs inutilisés;
    • maîtriser le risque en entourant les puits, réservoirs ou abreuvoirs de clôtures ou en les couvrant.
  • Prévention des accidents dus aux machines agricoles:
    • éliminer le risque en vous débarrassant des équipements qui ne sont plus utilisés;
    • maîtriser le risque en sécurisant les zones de rangement des machines et en s’assurant qu’un enfant ne peut accéder au matériel de travail; veiller à la mise en place de gardes pour surveiller le matériel de travail; disposer des capteurs et des aides à la visibilité pour permettre aux opérateurs du matériel de travail de voir les enfants.
  • Prévention des accidents dus aux véhicules:
    • maîtriser le risque en s’assurant que TOUS les conducteurs de véhicules ont été formés de manière appropriée et que tous les véhicules sont maintenus en bon état en ce qui concerne la sécurité (les freins, par exemple);
    • s’assurer que des dispositifs d’avertissement de proximité, des alarmes de marche arrière, des aides à la visibilité (rétroviseurs, télévision en circuit fermé, par exemple) fonctionnent tous correctement; ne transporter des passagers que dans des véhicules homologués à cette fin et s’assurer que les enfants sont, le cas échéant, attachés.

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Quelques précautions d’ordre général

  • Avoir des compétences en matière de premiers soins et savoir comment réagir en cas d’accident ou d’urgence.
  • Veiller à ce que les enfants soient surveillés.
  • Mettre en place des règles du genre «zone interdite» à l’intention des enfants et veiller à ce qu’ils les respectent.
  • Apprendre aux enfants les règles de sécurité dans la ferme.
  • Aménager une aire de jeux sécurisée pour les enfants.

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Étude de cas: la prévention des accidents d’enfants et de jeunes (Irlande)

Principaux points

  • Sensibiliser les agriculteurs aux risques pour les enfants dans la ferme, en mettant à leur disposition un code de conduite pour les activités professionnelles.
  • Il s’agit entre autres d'établir une déclaration de sécurité et de procéder à l’évaluation des risques.

Introduction

La déclaration sur la sécurité est pour essentiellement un document décrivant comment on entend gérer la sécurité et la santé dans la ferme. Elle passe systématiquement en revue tous les dangers que recèle la ferme et en évalue le risque. Lorsque le risque de blessure est élevé, la déclaration sur la sécurité identifie des mesures de contrôle visant à éliminer ou à réduire le risque.

Contexte

En matière de sécurité, les fermes irlandaises ont un bilan aussi surprenant qu'affligeant. Le nombre d’accidents survenus au cours des dernières années montre que de nombreux agriculteurs ont opté pour la «prise de risques» plutôt que pour la «prévention des accidents». Pour la seule année 2001, vingt-quatre personnes, dont sept enfants, ont trouvé la mort dans les fermes irlandaises. Ces personnes ont été principalement tuées dans des accidents causés par des tracteurs, des machines agricoles, des fosses à purin et des chutes d’endroits élevés.

Dans les fermes, ce sont surtout les enfants et les personnes âgées qui courent un risque. Les enfants aiment souvent jouer dans et autour de zones de la ferme où il y a des animaux, des tracteurs ou là où des machines sont en activité. Ils recherchent aussi les endroits où ils peuvent se cacher et qui peuvent se trouver à proximité de produits chimiques ou d’autres articles dangereux; ils aiment aussi grimper à des endroits d’où ils risquent de tomber. Parmi les dangers spécifiques figurent les fosses à purin et les granges à foin où ils risquent de tomber des bottes, de se retrouver coincés entre elles ou enfouis sous elles.

Il est naturel que les agriculteurs souhaitent associer leurs enfants aux activités de la ferme. Le fait de familiariser les enfants et les jeunes avec les activités de la ferme peut les doter de compétences très diverses. Souvent, on se rend mal compte que les enfants courent plus de risques dans la ferme que les adultes. Les jeunes peuvent se sentir obligés d'effectuer des tâches pour lesquelles ils ne sont pas qualifiés ou qu’ils ne comprennent pas; ils sont parfois physiquement incapables de les accomplir, ce qui peut avoir des conséquences fatales.

L’autorité nationale de sécurité et de santé au travail a publié un code de pratique pour la prévention des accidents d’enfants et de jeunes dans l’agriculture («Code of Practice on Preventing Accidents to Children and Young Persons in Agriculture»).

Ce code contient des orientations pratiques concernant le respect des dispositions de la loi de 1989 sur la sécurité, la santé et la prévoyance au travail, les règlements de 1993 relatifs à la sécurité, la santé et la prévoyance au travail (application générale) ainsi que les règlements de 1998 en matière de sécurité, de santé et de prévoyance au travail (enfants et jeunes) relatifs à la protection de la sécurité et de la santé des enfants et des jeunes dans les exploitations agricoles.

Dans la mesure où une ferme est unique en ce sens qu’elle joue le double rôle de lieu de travail et de foyer, elle se différencie manifestement de quasiment tous les autres lieux de travail pour ce qui est des activités de travail potentielles susceptibles d’avoir un impact et un effet sur les enfants. C’est pourquoi le code de pratique ne traite que de la sécurité de l’enfant dans ce contexte particulier et ces circonstances particulières.

En outre, le code de pratique ne s’applique qu’aux activités de travail dans la ferme et à leur impact potentiel sur les enfants. Il ne s’intéresse pas aux autres activités, comme la conduite de tracteurs et autres machines sur la voie publique, qui sont prévues par le code de la route.

Objectifs

Ce projet a pour ambition de sensibiliser les agriculteurs aux risques que les enfants courent dans la ferme. Ils doivent comprendre que les accidents peuvent être évités et qu’ils ont un rôle à jouer dans ce processus.

Grâce à des exemples pratiques, il est possible de leur faire comprendre que les dangers sont un fait réel, mais que, grâce à une meilleure gestion des risques, il est possible de les éliminer ou de les réduire.

Portée

L’une des dispositions principales du code a trait au fait que les agriculteurs sont tenus de préparer une déclaration de sécurité et de procéder à une évaluation exhaustive des risques. Il y est stipulé qu’une évaluation des risques doit être réalisée pour toutes les activités, mais en mentionnant spécifiquement les enfants qui peuvent être associés aux travaux, que ce soit directement ou indirectement.

Des conseils et des orientations sont fournis dans les domaines spécifiques suivants:

  • la déclaration de sécurité et l’évaluation des risques liés aux activités professionnelles auxquelles sont associées des enfants et des jeunes;
  • la supervision, l’éducation et la formation;
  • les principes généraux de gestion de la santé et de la sécurité;
  • les aires de jeux pour les enfants qui ne sont pas associés aux activités professionnelles;
  • le comportement du conducteur et des passagers des engins;
  • le contact avec les machines et les véhicules en mouvement;
  • le contact avec les animaux;
  • la noyade et l’asphyxie;
  • les substances dangereuses;
  • les chutes d’endroits élevés;
  • les accidents dus à la chute d’objets;
  • l’incendie.

La déclaration sur la sécurité est pour l’essentiel un document décrivant comment on entend gérer la sécurité et la santé dans la ferme. Elle doit comporter une évaluation systématique de tous les dangers dans la ferme ainsi qu’une évaluation du risque de les voir causer un préjudice. Dans les cas où ce risque est élevé, le document identifie les mesures de contrôle visant à éliminer le risque ou à le réduire.

Autres aspects importants:

  • Les enfants et les jeunes ont besoin de plus de surveillance et d’éducation que les adultes, en partie parce qu’ils n’ont pas le même degré de maturité. Il est essentiel que les enfants et les jeunes soient convenablement supervisés par un adulte responsable.
  • Les enfants et les jeunes ne doivent pas être autorisés à effectuer des travaux avant que leurs capacités n’aient été évaluées du point de vue de la sécurité et de la santé.
  • Il convient de veiller tout spécialement à ce que les enfants n’aient pas accès aux zones dangereuses vers lesquelles ils pourraient être attirés par la curiosité, suscitée par des facteurs comme le bruit des moteurs de tracteurs ou autres engins. Parmi les zones de danger, figurent:
    • les machines et les engins en fonctionnement (comme les tracteurs, les moissonneuses tractées/ auto-propulsées, les remorques et les engins tractés, les engins mécaniques, les épandeurs de produits chimiques, etc.);
    • l’accès aux zones où il y a risque de noyade et d’asphyxie (comme les citernes/silos/fosses à purin, les silos à grains, etc.);
    • les chutes d’endroits élevés (tels que les niveaux supérieurs des édifices et des structures élevées comme les silos et les meules de foin).

Sur la base de cette initiative, l’autorité pour la santé et la sécurité (HSA) a inclus l’étude de cas «Safe Farming is Good Business» [La sécurité à la ferme est une bonne affaire] dans la 6ème édition (2002) de la publication «Irish Times Business 2000», qui fournit des études de cas et des ressources aux enseignants et aux étudiants. Étayée par un CD-Rom et un site web (www.business2000.ie), cette publication est gratuite et mise à la disposition de toutes les écoles d’Irlande. L’étude de cas de la HSA peut être consultée sur le site http://www.business2000.ie/cases/cases_6th/case14.htm. En 2003, la HSA a fait parvenir aux fermes des exemplaires gratuits du document intitulé «Farm Safety Self-Assessment Document»[Document d’auto-évaluation de la sécurité dans la ferme] en faisant référence à l’initiative Brian Higginson (une initiative de soins à base communautaire à l’adresse des enfants à besoins spécifiques) et qui faisait spécifiquement référence à l’évaluation de la sécurité des enfants.

Il existe également d’autres produits. Une vidéo, un CD-Rom et le code de pratiques des fermes irlandaises («The code of practice on Irish Farming») ont été diffusés à toutes les écoles primaires irlandaises (élèves jusqu’à l’âge de 12 ans). Parmi les autres publications, figurent «Play Safe», «Stay Safe on the Farm» [Jouer en sécurité, rester en sécurité] et «Children and Safety on Farms» [les enfants et la sécurité dans la ferme].

Défis

Les activités, précautions et méthodes de contrôle décrites dans ce code de pratique ne sont pas exhaustives et bien d’autres activités agricoles constituent un risque pour les enfants. Les agriculteurs ont pour responsabilité d’évaluer chaque activité en termes de risque pour les enfants et les jeunes. Avant de les autoriser à réaliser une quelconque activité professionnelle, ils doivent décider si cette activité leur convient, compte tenu de leur niveau de compétence et du niveau de supervision et d’éducation qui leur est fourni.

Facteurs de réussite

La déclaration de sécurité est basée sur l’environnement de travail à la ferme et, en tant que telle, elle constitue un outil très pratique. La liste des dangers est établie, ce qui permet aux agriculteurs de réaliser des évaluations de risques significatives et des mesures sont proposées pour prévenir les risques ou les réduire.

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Informations supplémentaires

http://www.business2000.ie/html/case_studies/index.htm

Autres informations

Health and Safety Executive, Publications du Royaume-Uni:

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