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European Agency for Safety and Health at Work

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France

Point Focal Français de l'Agence Européenne pour la Santé et la Sécurité au Travail

Le système français de prévention des risques professionnels comprend :

  • le ministère chargé du travail, qui élabore, met en œuvre la politique française de santé et de sécurité au travail, et impulse la concertation avec les partenaires sociaux au sein du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT),
  • les organismes de Sécurité sociale, qui contribuent à la prévention des risques professionnels et relèvent de la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles. Exclusivement financé par les cotisations des employeurs, le système est géré par les partenaires sociaux. Il s’appuie sur la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés et des Caisses Régionales d’Assurance Maladie,
  • des organismes à vocation scientifique, opérationnelle ou médicale, chargés de la prévention, l’anticipation, la connaissance et la gestion des risques professionnels. Le principal d’entre eux est l'Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail, qui participe à l’amélioration des connaissances en matière de prévention des risques professionnels. L'Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail remplit pour leur part un rôle de conseil aux entreprises et agissent sur le volet opérationnel de la prévention des risques professionnels,
  • enfin, les services médicaux du travail sont assurés par un ou plusieurs médecins du travail dont le rôle exclusivement préventif consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.

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