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Rapports annuels

L’un des principaux moyens à la disposition de l’EU-OSHA pour garantir une utilisation transparente et contrôlable des fonds est de publier des rapports annuels sur ses activités et réalisations.

Rapport annuel d’activités

Pour chaque exercice budgétaire, la directrice de l’EU-OSHA prépare un rapport sur les activités de l’Agence au cours de l’année précédente. Ce rapport suit la structure du plan de gestion annuel puisqu’il rend compte de la réalisation des objectifs et des activités centraux définis dans ce plan. Il examine en outre les ressources utilisées pour atteindre les objectifs de l’Agence. 

Le rapport d’activités annuel est également le rapport de gestion de la directrice. Il couvre notamment l’application des normes de contrôle interne.

Le Conseil de direction de l’EU-OSHA analyse et évalue le rapport d’activités. Il s’agit d’une étape importante dans la procédure d’évaluation de la manière dont l’Agence a utilisé son budget pour l’année (procédure de décharge).

Chaque rapport d’activités comprend une déclaration d’assurance, dans laquelle la directrice affirme que:

  • le rapport est fidèle et correct
  • les systèmes en place offrent les garanties nécessaires quant à la légalité et la régularité des transactions financières
  • aucune information importante n’a été omise dans le rapport.

Rapport annuel

Conformément au règlement fondateur de l’EU-OSHA, le Conseil de direction est tenu d’adopter le rapport annuel général sur les activités de l’EU-OSHA et de le transmettre le 15 juin au plus tard au Parlement européen, à la Commission, au Comité économique et social européen, à la Cour des comptes, aux États membres et au Comité consultatif pour la sécurité, l’hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail.

Il s’agit d’un exercice complémentaire, mais distinct, de l’évaluation du rapport annuel d’activités de l’Agence par le Conseil de direction. Cette exigence est reprise dans le règlement financier de l’Agence et est traitée dans un point séparé de l’ordre du jour.

Accès à tous les rapports annuels.