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Communiqués de presse
POUR PUBLICATION IMMÉDIATE - 19/06/2018 - 01:30

Les petites entreprises face à des défis de taille - un examen des prochaines actions à mettre en œuvre pour promouvoir la santé et la sécurité dans les micro et petites entreprises

Le 19 juin, l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) tient une conférence de haut niveau à Bruxelles en vue d’explorer les voies à suivre pour améliorer la sécurité et la santé au travail (SST) dans les petites entreprises en Europe. La conférence s’appuie sur les conclusions du projet de l’EU-OSHA consacré à l’examen de la SST dans les micro et petites entreprises (MPE) et coïncide avec la publication du rapport d’analyse final du projet, qui décrit en détail les principaux facteurs influant sur la SST dans les MPE et fournit des recommandations de bonnes pratiques et un soutien à l'élaboration de politiques.

Ce projet a permis de mieux comprendre comment les normes de santé et de sécurité sont perçues dans les MPE et quelles mesures doivent être prises par les autorités et autres parties prenantes afin d’améliorer leur respect.

La conférence accueille de nombreuses parties prenantes de premier plan nationales, internationales et de l’UE, et encourage le dialogue sur la façon de coordonner les actions et de mettre en œuvre les recommandations du projet sur les plans national et de l’UE. Le projet vise à favoriser l’élaboration de politiques et d’interventions plus efficaces, fondées sur des données démontrées, qui permettront aux MPE d’améliorer la SST. Le rapport final fournit une vaste analyse de «ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances», en tenant compte d’aspects tels que les approches de la gouvernance et de la réglementation, l’application de la réglementation, les contextes socioéconomiques, les services consultatifs, l’éducation, les conventions collectives et l’implication des partenaires sociaux.

Marianne Thyssen, commissaire européenne chargée de l’emploi, des affaires sociales, des compétences et de la mobilité des travailleurs, commente son action en ces termes: «La protection de la santé et de la sécurité au travail est l’un des principes fondamentaux de notre socle européen des droits sociaux et j’ai fait de l’amélioration de la situation dans les micro et petites entreprises une priorité. Les micro et petites entreprises emploient environ la moitié de la main-d'œuvre européenne et constituent un vecteur essentiel de la croissance économique; cependant, les travailleurs employés dans ces entreprises sont souvent mal protégés contre les accidents corporels et les maladies et nombre d’entreprises de cette catégorie en sont réduites à lutter pour leur survie. Ce projet a permis de mieux comprendre comment les normes de santé et de sécurité sont perçues dans ces entreprises et quelles mesures doivent être prises par les autorités et autres parties prenantes afin de promouvoir leur respect.»

L’une des principales recommandations consiste à associer toutes les parties prenantes, y compris les organismes de réglementation, les syndicats et les organisations patronales, et à veiller à la coordination de leurs efforts afin d’optimiser la diffusion des actions d’information et de sensibilisation destinées aux MPE et d’élaborer des solutions applicables, pérennes et transférables. Il ressort également du rapport que de solides systèmes nationaux de réglementation et d'inspection en matière de SST revêtent une importance capitale, tout comme l’intégration de la SST dans la formation sectorielle et les dispositions en rapport avec la filière d'approvisionnement favorisant la SST dans les MPE.

Christa Sedlatschek, directrice de l'EU-OSHA, explique: «Il est est extrêmement important que toutes les parties prenantes unissent leurs efforts pour envoyer un message cohérent et aider les MPE à relever les défis en matière de SST. En tant qu'organisation tripartite, l’EU-OSHA est positionnée de manière idéale pour apporter une contribution. L’outil d’évaluation interactive des risques en ligne (OiRA) en est la meilleure illustration, il associe en effet différentes parties prenantes sur les plans national et de l’UE. L’EU-OSHA développe également de nombreux autres outils et supports d’information dans le cadre de ses campagnes «Lieux de travail sains», qui ciblent en particulier les petites entreprises.»

Exemples de bonnes pratiques

De nombreux exemples variés d’autres bonnes pratiques visant à améliorer la SST dans les MPE ont été recensés dans toute l'Europe. On trouve parmi ceux-ci des solutions plus «traditionnelles», telles qu’une approche élaborée par les partenaires sociaux en Suède, reposant sur des listes de contrôle pour l'évaluation des risques spécifiques à certains secteurs. Adaptés aux besoins des petites entreprises dans plus d’une soixantaine de secteurs, les outils en ligne sont gratuits et aident les sociétés à répondre aux exigences réglementaires.

On trouve également des exemples de soutien de personne à personne; cette approche a été jugée particulièrement intéressante pour sensibiliser les MPE à la SST et susciter des améliorations de celle-ci. Au Danemark, les associations patronales et syndicales ont collaboré pour créer BAMBUS, un service gratuit de conseil en matière de SST spécialement destiné au secteur de la construction, dominé par les MPE, qui permet aux entreprises de rencontrer des consultants en SST et d’avoir accès à des informations et des conseils. En Estonie, l’offre de conseils en SST de qualité a été renforcée par un programme de formation complet dans le secteur agricole développé par le ministère des Affaires rurales en collaboration avec la Fondation pour le développement rural à l’intention des conseillers agricoles, destiné à améliorer leurs connaissances en matière de SST.

Bien que l’amélioration de la SST puisse constituer un défi pour les MPE, le projet démontre de manière irréfutable que les MPE sont plus susceptibles d’adopter des programmes pertinents et d’un coût abordable, et qu’une approche cohérente dans le cadre de laquelle tous les acteurs diffusent des messages identiques et explicites est davantage susceptible de convaincre les petites entreprises qu’améliorer la SST est à la fois faisable et rationnel. Toutefois, il subsiste encore une proportion importante de MPE vulnérables, disposant de ressources insuffisantes et hors de portée des mesures de soutien et des inspections réglementaires existantes.

Á travers la présentation de constats, des tables rondes interactives et des réunions-débats, la conférence consolide les acquis du projet et éclaire par des avis d'experts les actions à mettre en œuvre pour traduire ces avis dans la pratique et élaborer des solutions pour les MPE les plus vulnérables.

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Notes aux rédactions: 
1.

L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) contribue à faire de l'Europe un lieu de travail plus sûr, plus sain et plus productif. L'Agence mène des activités de recherche et de développement, diffuse des informations fiables, vérifiées et impartiales en matière de sécurité et de santé, et organise des campagnes paneuropéennes de sensibilisation. Créée par l'Union européenne en 1994 et établie à Bilbao, en Espagne, l’Agence réunit des représentants de la Commission européenne, des gouvernements des États membres, des organisations d'employeurs et de travailleurs, ainsi que des experts réputés de l'UE à 28 et au-delà.

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