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Prévention de la fraude et des conflits d’intérêts

L’EU-OSHA s’engage à améliorer la prévention, la détection et les conditions d’enquête en matière de fraude ainsi qu’à obtenir une réparation adéquate et à atteindre un niveau de dissuasion suffisant au moyen de sanctions proportionnées et dissuasives, dans le respect du droit.

Prévention de la fraude

À cette fin, l’Agence a adopté une stratégie antifraude qui définit les responsabilités des différentes parties prenantes.

Cette stratégie est conforme au règlement financier de l’Agence (articles 30 et 111) et aux exigences de la feuille de route relative aux suites à donner à l’approche commune concernant les agences de l’UE rédigée par le groupe de travail institutionnel.

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Prévention des conflits d'intérêts 

De même, l'EU-OSHA s'engage à garantir l'intégrité des décisions et des informations émanant de l'Agence et à promouvoir sa fiabilité concernant son travail et ses activités. Pour ces raisons, la gestion et la prévention de conflits d'intérêts jouent un rôle important.

Lors de leur nomination et tous les cinq ans, les membres du conseil de direction, du Bureau et des groupes consultatifs soumettent des déclarations d'intérêts ainsi qu'un résumé de leur CV dans le cadre de la politique de l'Agence sur la gestion des conflits d'intérêts. Cette politique comporte une déclaration de confidentialité, une procédure liée à la soumission, l'évaluation et la validation des déclarations d'intérêts et au résumé du CV ainsi qu'une procédure relative à l'abus de confiance.

En outre, à des fins de transparence, les déclarations d'intérêts et le résumé du CV du directeur et des membres du personnel d'encadrement sont également mises à la disposition du public.

Liens utiles

Agency’s policy on management of conflict of interest (politique de l'Agence en matière de gestion des conflits d'intérêts), y compris privacy statement (déclaration de confidentialité)

Procedure on the submission, assessment and validation of the declaration of interests and the summary of CVs (procédure liée à la soumission, l'évaluation et la validation des déclarations d'intérêts et au résumé des CV)

Procedure on the breach of trust (procédure relative à l'abus de confiance)

Déclarations d'intérêts et résumé des CV des membres du Governing Board (conseil de direction), du Bureau (bureau) et des Advisory groups (groupes consultatifs)

Director and senior staff members’ declarations of interests and summary of CVs (déclarations d'intérêts et résumé des CV du directeur et des membres du personnel d'encadrement)