Prévention de la fraude et des conflits d’intérêts

L’EU-OSHA s’engage à améliorer la prévention, la détection et les conditions d’enquête en matière de fraude ainsi qu’à obtenir une réparation adéquate et à atteindre un niveau de dissuasion suffisant au moyen de sanctions proportionnées et dissuasives, dans le respect du droit.

Prévention de la fraude

À cette fin, l’Agence a adopté une stratégie antifraude qui définit les responsabilités des différentes parties prenantes.

Cette stratégie est conforme au règlement financier de l’Agence (articles 30 et 111) et aux exigences de la feuille de route relative aux suites à donner à l’approche commune concernant les agences de l’UE rédigée par le groupe de travail institutionnel.

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Prévention des conflits d'intérêts 

L’EU-OSHA s’engage à garantir l’intégrité des décisions et des informations émanant de l’Agence et à promouvoir son obligation de rendre des comptes concernant son travail et ses activités. Pour ces raisons, la prévention et la gestion de conflits d’intérêts jouent un rôle important.

Lors de leur nomination, et tous les 4 ans, les membres du conseil d’administration et du comité exécutif soumettent une déclaration d’absence de conflits d’intérêts conformément à la politique de l’Agence en matière de prévention et de gestion des conflits d’intérêts. Les acceptations de déclaration d’absence de conflits d’intérêts sont disponibles sur le site web. Les mêmes dispositions s’appliquent aux experts externes.

En outre, à des fins de transparence, les acceptations de déclaration d’absence de conflits d'intérêts du directeur exécutif et des membres du personnel d'encadrement sont également mises à la disposition du public.

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Politique de l'Agence en matière de gestion des conflits d'intérêts

Acceptation de déclaration d’absence de conflits d'intérêts des membres du conseil d'administration, du comité exécutif et des groupes consultatifs

Acceptation de déclaration d’absence de conflits d'intérêts du directeur exécutif et des membres du personnel d’encadrement