Un anniversaire qui fait date est l’occasion à la fois de réfléchir au passé et d’anticiper les nouveaux enjeux.
À l’occasion de son 25e anniversaire, l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) fait le point sur l’importance de la directive clé relative à la SST, introduite il y a 30 ans, et se réjouit à l’idée de soutenir le socle européen des droits sociaux.
La directive-cadre
La publication de la directive 89/391/CEE — la directive-cadre européenne relative à la sécurité et à la santé au travail (SST), en juin 1989, a marqué un tournant décisif pour les travailleurs en Europe. Il s’agit du premier texte législatif général de l’UE en matière de SST à introduire des principes communs et des normes minimales applicables dans toute l’Europe.
La directive-cadre a rendu les employeurs responsables de la sécurité et de la santé des travailleurs. La responsabilité de l’employeur, les principes de prévention établis et l’information, la formation, la consultation et la participation équilibrée des travailleurs sont les pierres angulaires sur lesquelles repose la nouvelle approche de la protection de la santé et de la sécurité au travail. Mais avant tout, la directive a également placé le principe d’évaluation des risques au cœur de la législation européenne en matière de SST.
La directive-cadre devait être transposée dans la législation nationale de tous les États membres à la fin de l’année 1992 au plus tard. Elle a depuis été suivie de nombreuses autres directives axées sur des aspects spécifiques du travail ou sur des dangers particuliers.
Dans une communication de 2004, la Commission européenne (CE) concluait que la directive-cadre et certaines directives connexes avaient contribué à simplifier et à rationaliser la législation nationale en matière de sécurité et de santé, permis d’instaurer une culture de prévention des risques sur les lieux de travail de l’UE et ouvert la voie à l’inscription de la SST parmi les priorités de la CE.
L’EU-OSHA a activement contribué à la réalisation des objectifs de la stratégie européenne 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail et du cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020), qui ont permis de consolider et de coordonner les stratégies nationales des États membres de l’UE.
Le socle européen des droits sociaux
Près de 30 ans après l’introduction de la directive-cadre, une nouvelle étape importante — le socle européen des droits sociaux — permet d’améliorer les droits des citoyens européens en termes de bien-être et d’emploi.
... Du droit à un salaire équitable au droit à la protection de la santé; de la formation tout au long de la vie, d’un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, de l’égalité entre les femmes et les hommes au revenu minimum: en établissant le socle européen des droits sociaux, l’UE entend défendre les droits de ses citoyens dans un monde en mutation rapide.
Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, le 17 novembre 2017
Le socle définit le travail comme un droit social fondamental et accorde aux travailleurs un niveau élevé de protection, quel que soit leur âge. Deux des 20 principes du socle sont directement liés à la SST:
- le droit à des lieux de travail sûrs, sains et bien adaptés;
- le droit à un équilibre sain entre vie professionnelle et vie privée.
Le socle apporte donc un appui de haut niveau au travail de l’EU-OSHA. De toute évidence, l’Agence a un rôle important à jouer dans la promotion des valeurs du socle et dans la mise en pratique de ses principes. Deux domaines d’action de l’EU-OSHA revêtent une importance particulière:
- les campagnes «Lieux de travail sains»;
- la promotion et la mise à disposition d’outils pratiques pour la gestion de la SST sur le lieu de travail tels que l’OiRA.
En fait, tout le travail de l’Agence contribue, en un sens, à rendre les lieux de travail européens à la fois plus sûrs et plus sains, et la vie active plus durable, et donc à garantir les droits énoncés dans le socle.
En 2019, nous célébrons le 30e anniversaire du premier texte législatif de l’UE en matière de SST — la directive-cadre — qui a établi un niveau égal de protection pour tous les travailleurs européens. Parallèlement, l’EU-OSHA entend apporter un soutien pratique au socle européen des droits sociaux et améliorer la protection des travailleurs en Europe. Cette reconnaissance de la valeur de son travail donne à l’Agence un nouvel élan pour continuer à travailler avec ses partenaires afin de faire de l’Europe un lieu de travail plus sûr et plus sain.