Participation des travailleurs à la sécurité et à la santé

Pour les employeurs, il s'agit d'obtenir de l'aide afin d'identifier les vrais problèmes, de trouver les bonnes solutions et de disposer de travailleurs motivés. Pour les travailleurs, il s'agit d'éviter de se blesser en effectuant leur travail.

Conformément à la loi, les travailleurs doivent être informés, formés et consultés pour ce qui a trait à la santé et la sécurité. La pleine participation va au-delà de la consultation. Les travailleurs et leurs représentants sont également impliqués dans les prises de décisions. La participation des travailleurs à la santé et à la sécurité est un processus réciproque simple dans lequel les employeurs et les travailleurs/représentants des travailleurs: 

Avantages de la participation des travailleurs

La consultation des travailleurs est garantie par la législation sur la santé et la sécurité en raison de son importance pour la prévention des risques et pour l'élaboration de solutions efficaces. Les lieux de travail où les employés contribuent activement à la santé et à la sécurité affichent souvent un niveau de risques professionnels et des taux d'accidents moins élevés.

Les principales raisons pour lesquelles les travailleurs doivent être fortement impliqués dans les décisions relatives à l'organisation sont notamment les suivantes: 

• la consultation des travailleurs permet de développer des approches réalistes et efficaces pour la protection des travailleurs
• lorsqu'ils sont impliqués dès le stade de la planification, les travailleurs sont plus susceptibles d'identifier les problèmes et leurs causes, de participer à l'élaboration de solutions pratiques et de se conformer au résultat final
• si les travailleurs ont l'opportunité de participer à l'élaboration des systèmes de sécurité au travail, ils peuvent alors conseiller, suggérer et demander des améliorations, ce qui permet de développer des mesures de prévention des accidents et des maladies professionnels de façon opportune et rentable
• lorsque les travailleurs sont impliqués dès le début, ils ont le sentiment de contribuer à la solution
• la communication et la motivation en général en ressortent renforcées

Rôle des employeurs

Il incombe essentiellement aux employeurs d'assurer des lieux de travail où les risques pour la santé et la sécurité sont correctement contrôlés. Ils doivent fournir des informations et dispenser des formations aux travailleurs et consulter les travailleurs et leurs représentants dans le cadre de ce processus.

Pour que cette consultation soit efficace, les employeurs doivent trouver des accords permettant aux travailleurs et à leurs représentants de participer aux décisions relatives à la gestion de la santé et de la sécurité au travail et les encourageant à participer à ce processus. Ils doivent promouvoir une culture dans laquelle la santé et la sécurité sont intégrées au rôle de chacun.

La consultation doit se faire quelle que soit la taille de l'organisation.

Si les principes sont les mêmes (encourager un dialogue ouvert, être à l'écoute de ce qui ce dit, en tirer des enseignements et agir en conséquence), elle peut revêtir différentes formes.

Il est très important que tous les travailleurs aient accès aux dispositions qui leur permettent de participer pleinement. Il se peut que certains travailleurs soient confrontés à des difficultés particulières qui les empêchent de participer aux procédures conventionnelles, tels que les travailleurs postés, les travailleurs isolés, le personnel d'entretien, les sous-traitants, les stagiaires et les intérimaires. La communication avec des travailleurs dont la langue maternelle n'est pas celle du pays ou dont le niveau d'alphabétisation est faible doit être prise en compte.

Les employeurs doivent:

Les législations nationales prévoient les dispositions relatives à la consultation, à la désignation des représentants des travailleurs et à la mise en place de comités de sécurité.

Pour en savoir plus: Participation des travailleurs à la sécurité et à la santé au travail: guide pratique.

Rôle des représentants des travailleurs et des comités de sécurité

Une approche complémentaire associant les représentants des travailleurs à une participation directe des travailleurs constitue une façon efficace de recueillir des avis et d'impliquer les travailleurs dans la santé et la sécurité.

Le rôle des représentants des travailleurs est de veiller à ce que les travailleurs contribuent aux processus décisionnels de l'encadrement lorsque des mesures préventives et de protection sont élaborées, en relayant leurs avis, préoccupations et idées.

On peut imaginer la mise en place d'un comité de sécurité conjoint travailleurs-employeur dont les représentants des travailleurs seraient membres. Les comités de sécurité servent de forum de discussion et d'organe consultatif pour les décisions de l'entreprise. Un comité de sécurité permet aux représentants des travailleurs, aux conseillers chargés de la santé et de la sécurité, aux cadres et aux superviseurs de se rencontrer et d'identifier les problèmes concernant la santé et la sécurité et, ensemble, d'influer sur les performances en matière de santé et de sécurité au sein de l'entreprise.

Les représentants des travailleurs peuvent également être des représentants des syndicats. Les syndicats jouent un rôle important dans le soutien à leurs représentants et dans la formation de ceux-ci. Ils sont une source d'informations indépendantes en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail. Ils travaillent fréquemment avec les employeurs sur des projets afin de résoudre les problèmes de santé et de sécurité.

Les législations et les pratiques nationales définissent les rôles et les droits des représentants des travailleurs ainsi que le fonctionnement des comités de sécurité.

Pour en savoir plus: Participation des travailleurs à la sécurité et à la santé au travail: guide pratique

Rôle des travailleurs

Responsabilités des travailleurs en matière de coopération

Les employeurs ont pour principal devoir de protéger leurs travailleurs en mettant en place des mesures de protection, notamment des méthodes de travail sûres, un équipement sûr, un équipement de protection individuelle adapté ainsi que des informations, des instructions et une formation pour les travailleurs.

Mais la législation exige également que les travailleurs jouent leur rôle et aident leur employeur à les protéger en:

Qui participe?

La législation prévoit que les travailleurs participent à l'amélioration des normes de santé et de sécurité pour eux mêmes et leurs collègues, ce pour de bonnes raisons:

Les employeurs doivent tout d'abord promouvoir une culture de la sécurité qui implique la participation des travailleurs. Mais les travailleurs ne doivent pas limiter leur participation à une coopération passive et au respect des règles de sécurité. Pour que les travailleurs bénéficient de la meilleure protection pour leur propre santé et sécurité, ils doivent appliquer l'ensemble des procédures de participation des travailleurs sur leur lieu de travail.

Pour en savoir plus: Participation des travailleurs à la sécurité et à la santé au travail: guide pratique

Législation

La législation européenne prévoit la participation des travailleurs aux mesures de santé et de sécurité et définit des dispositions minimales sur les informations pour les travailleurs et la consultation [notamment la directive cadre de l'UE (89/391) sur la SST].

Les législations et les pratiques nationales définissent des dispositions spécifiques, notamment en ce qui concerne la désignation des représentants des travailleurs et l'utilisation des comités de sécurité conjoints direction-travailleurs sur le lieu de travail.

• Dispositions relatives à la consultation des travailleurs

• Droits des travailleurs/représentants des travailleurs

• Consultation sur les chantiers

Dispositions relatives à la consultation des travailleurs

• Les employeurs doivent consulter les travailleurs et/ou leurs représentants et leur permettre de prendre part aux discussions sur toutes les questions liées à la santé et à la sécurité au travail, en respectant leur droit de soumettre des propositions et en organisant leur participation équilibrée.
• Les sujets sur lesquels une consultation doit être organisée, à l'avance ou en temps utile, sont les suivants:

Droits des travailleurs/représentants des travailleurs

• Les travailleurs/représentants des travailleurs ont le droit de demander à l'employeur de prendre des mesures appropriées et de soumettre des propositions.
• Les employeurs doivent accorder aux représentants des travailleurs ayant des responsabilités spécifiques en matière de santé et de sécurité des travailleurs une dispense de travail suffisante, sans perte de salaire, et mettre à leur disposition les moyens nécessaires pour exercer leurs fonctions.
• Les représentants des travailleurs doivent pouvoir présenter leurs observations lors de visites d'inspection effectuées par l'autorité compétente (p.ex. les inspecteurs du travail).
• Les travailleurs/représentants des travailleurs peuvent saisir l'autorité compétente (p.ex. l'inspection du travail) s'ils estiment que les dispositions prises en matière de SST sont inadéquates.
• Les représentants des travailleurs ayant des responsabilités en matière de sécurité ont droit à des formations appropriées.
• Les employeurs doivent donner aux représentants des travailleurs ayant des responsabilités en matière de sécurité un accès à toutes les informations nécessaires aux fins d'une évaluation appropriée des risques au sein de l'entreprise et aux rapports d'accident destinés à l'autorité de l'État membre compétente en matière de santé et de sécurité

Consultation sur les chantiers

La directive 92/57/CEE concernant la SST sur les chantiers dispose que la consultation doit également prévoir, chaque fois que cela s'avérera nécessaire, compte tenu du niveau des risques et de l'importance du chantier, une coordination appropriée entre les travailleurs et/ou les représentants des travailleurs au sein des entreprises qui exercent leurs activités sur le lieu de travail.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la section législation européenne.

Comment impliquer les travailleurs?

Les modalités de consultation prévues par les législations nationales diffèrent, s'agissant notamment des représentants des travailleurs, des comités de sécurité et de la participation aux évaluations des risques.

Toutefois, l'association de dispositions et de méthodes de participation, tant formelles qu'informelles, est généralement la plus efficace. À cet égard, la participation directe des travailleurs et les représentants des travailleurs ne doivent pas être considérés comme des alternatives mais comme différentes voies à combiner aussi efficacement que possible.

Quelles que soient les méthodes employées, les dispositions pour une participation efficace incluent: donner un accès à toutes les informations pertinentes, accorder suffisamment de temps à la consultation et à la discussion et fournir les moyens de résoudre les conflits et de parvenir à un consensus

• Évaluations des risques

• Groupes de travail & essais

• Formation
  
  

• Communication et commentaires

• Résolution des conflits

Évaluations des risques

L'évaluation des risques doit inclure une participation réelle et efficace des travailleurs et de leurs représentants au processus, et les deux parties doivent être invitées à exprimer leur point de vue sur les problèmes et les solutions.

L'évaluation des risques est un processus de gestion clé destiné à protéger les travailleurs. L'employeur doit identifier les dangers tels que le bruit, la chaleur, les charges lourdes, les mouvements répétitifs, les produits chimiques, les machines, les travaux monotones ou sous pression, etc. Il doit ensuite évaluer les risques de blessures que représentent ces dangers.

Des mesures de protection doivent ensuite être mises en place. Les employeurs ont l'obligation légale de consulter les travailleurs en ce qui concerne l'évaluation des risques et les mesures de protection. Toutefois, plus les travailleurs participent activement aux évaluations, plus les mesures de contrôle adoptées en conséquence seront efficaces. Le fait de recueillir l'avis des travailleurs est une partie importante du processus.

Groupes de travail & essais

Souvent, un groupe de travail est mis en place pour résoudre un problème spécifique et les travailleurs et les représentants des travailleurs doivent être invités à y participer.  Lors de la planification de mesures visant à gérer des risques spécifiques, l'implication des personnes qui s'acquittent des tâches concernées permet de garantir que le résultat tient compte de leur expérience professionnelle. En outre, les travailleurs sont davantage susceptibles de suivre ces mesures s'ils ont été impliqués dans leur élaboration. Il est intéressant de mettre en place des essais ou solutions pilotes dans lesquels les travailleurs testent les éventuelles mesures de contrôle et les ajustent en fonction de leur expérience. L'examen des mesures de contrôle après leur mise en œuvre doit faire l'objet d'informations en retour de la part des travailleurs.

Formation

Au cours des formations, la participation peut être encouragée en invitant les travailleurs à discuter des problèmes et à faire part de leur point de vue. Certaines sociétés demandent aux stagiaires d'identifier et d'examiner les vrais problèmes sur le lieu de travail et intègrent les résultats au processus d'évaluation des risques de la société. Les travailleurs doivent également se prononcer sur des problèmes de sécurité au cours de la formation au sein de l'entreprise. Les tuteurs et les superviseurs ont un rôle essentiel à jouer. Les travailleurs doivent également appliquer les connaissances acquises lors des formations à leurs tâches professionnelles.

Communication et commentaires

Les travailleurs doivent être correctement informés, en temps utile, sur tous les sujets qui concernent leur santé et leur sécurité. La plupart des organisations disposent de plusieurs moyens de communication formels et informels. Des procédures de déclaration doivent exister non seulement pour permettre aux travailleurs de signaler les blessures, les accidents évités de peu, etc. mais également pour qu'ils puissent proposer des idées et réagir aux suggestions de l'employeur pour améliorer la santé et la sécurité. Par ailleurs, les travailleurs ont besoin d'obtenir un retour d'informations sur les idées qu'ils proposent, même lorsque rien ne peut être fait. Une des principales sources de frustration pour les travailleurs réside dans l'absence de réponse à leurs suggestions. Les opportunités de dialogue en face à face et de retour incluent: des discussions en «ateliers» entre les responsables, les travailleurs et leur syndicats, des discussions «boîte à outils», des sessions d'information, des réunions de départements/équipes ou via l'intranet d'une organisation, des systèmes de suggestions, etc., des réunions de la direction, des discussions individuelles avec les superviseurs et les tuteurs. Les voies d'information et de consultation directes des travailleurs incluent des enquêtes, des systèmes de suggestions, le bulletin d'information du personnel et l'intranet, etc. Les discussions doivent être larges et ne pas se limiter aux dangers physiques et aux règles de sécurité. Des sujets tels que l'organisation du travail du travail, les changements dans la production, les technologies et l'équipement ou les méthodes de travail peuvent tous affecter la santé et la sécurité.

Résolution des conflits

Quelques exemples de participation des travailleurs

• Amélioration de la sécurité sur les voies navigables intérieures

• Implication des travailleurs dans la planification d'une campagne de sécurité à l'hôpital axée sur la participation des travailleurs

• Les jeunes travailleurs dans le secteur énergétique

• Élaboration d'un nouveau guide pour les machines à coudre

• Formation conjointe organisée par l'employeur et les syndicats

• Une société ignore les préoccupations des travailleurs relatives à la politique sur les gants de protection

Amélioration de la sécurité sur les voies navigables intérieures

L'Office belge de la navigation (Dienst voor de Scheepvaart) est responsable de l'entretien et de l'exploitation des voies navigables intérieures du Nord du pays. Ses 500 employés étaient confrontés à un taux d'accidents élevé. L'organisation est parvenue à réduire ce taux de plus de 60 % sur une période de 12 ans grâce à une politique de santé et de sécurité globale consistant notamment en une révision de sa stratégie en matière de prévention des accidents de manière à inclure une consultation large et systématique des travailleurs. Le travail conjoint a débouché sur un nouveau système de déclaration des accidents permettant d'analyser les causes et de tirer les enseignements des erreurs commises. Il s'est traduit par des améliorations de la sécurité des équipements et des mesures visant à améliorer la sécurité publique.

Participation des travailleurs à une campagne de sécurité à l'hôpital

Dans un

La campagne a été planifiée au sein d'un «MED-Udvalg», un comité composé d'employés, de responsables et de membres de la direction de l'hôpital. La campagne, qui avait pour objectif d'impliquer activement les travailleurs, comprenait les événements suivants:

• Un événement de lancement avec concours de connaissances
• Des affiches
• Un «concours d'idées» avec des prix. Quatre de ces idées ont été utilisées comme exemples de photos dans le cadre de la campagne.
• La possibilité pour tous les services de l'hôpital d'organiser un «examen» des blessures par piqûres d'aiguilles réalisé par le département sécurité
• Un suivi accru des blessures par piqûres d'aiguilles

Les jeunes travailleurs dans le secteur énergétique

La promotion de la santé et de la sécurité fait partie intégrante de la formation des apprentis au sein de l'entreprise énergétique E.ON. Les apprentis sont encouragés à prendre una part active, dès leur embauche au sein de la société. Les mesures incluent les initiatives suivantes: des coordinateurs compétents supervisent les apprentis et écoutent activement leurs idées pour améliorer la sécurité et la santé; les jeunes travailleurs sont encouragés à s'impliquer activement dans l'élaboration de projets de sécurité et à formuler des recommandations; des forums de communication électroniques sont utilisés pour diffuser des informations de sécurité et recevoir de nouvelles idées; les apprentis gagnent en autonomie et sont intégrés à ces forums en tant que groupes de travail sur l'équipement de protection individuelle. Cela permet aux apprentis plus expérimentés de transmettre leurs connaissances à leurs jeunes collègues. Les représentants de ces forums assistent à une conférence nationale des représentants de la société E.ON chargés de la santé et de la sécurité. Cette initiative a notamment débouché sur l'utilisation de nouvelles lunettes de sécurité teintées plus "tendance" par les travailleurs lorsque la société a appris que les anciennes lunettes n'étaient pas utilisées parce qu'elles "étaient démodées". (Source: British Safety Council)

Élaboration d'un nouveau guide pour les machines à coudre

Une entreprise textile et le syndicat ont examiné les moyens de réduire les blessures par piqûres d'aiguilles chez les opérateurs de machines à coudre.  Une petite équipe, qui présentait les pires statistiques, a été créée sur le site. Elle était composée de deux opérateurs chargés de concevoir une protection que tout le monde pourrait utiliser.  Là où la protection a été installée, les blessures par piqûres d'aiguilles ont été éliminées. En conséquence, après deux ans, les demandes d'indemnisations suite à des blessures sont passées de 195 000 euros à 95 000 euros. Les primes d'assurance de la société ont été réduites de 50 % et, grâce au lobbying européen, la norme CEN pour les machines de couture industrielles a été modifiée de manière à intégrer ce concept de protection.

Formation conjointe organisée par les employeurs et les syndicats

Un cours de 2 jours sur l'évaluation des risques a été organisé par les syndicats et les dirigeants d'une grande compagnie gazière. Un syndicat a mis des tuteurs à disposition et une formation conjointe a été organisée pendant un an pour les responsables, les superviseurs et les représentants syndicaux régionaux. La première année après la mise en œuvre de la formation, les accidents ont été réduits de 50 % dans certains secteurs. Après 4 ans, les accidents avec arrêt de travail dans l'ensemble de la société avaient été réduits de 80 %. (Source: www.workerinvolvement.co.uk, Zero harm – worker involvement)

Une société ignore les préoccupations des travailleurs relatives à la politique sur les gants de protection

Une entreprise chimique mondiale a introduit une politique dans une de ses usines exigeant le port de gants par les travailleurs lorsqu'ils utilisaient des machines pour la transformation des métaux, bien que certains travailleurs aient tenté d'expliquer que cela créait des risques d'accrochage pour le personnel. Ceux qui ne respectaient la politique étaient réprimandés. Par la suite, un travailleur affecté à la maintenance s'est gravement blessé à la main droite dans une usine après que sa main gantée ait été prise dans la machine. Bilan pour le travailleur: une amputation de l'annulaire et des lésions au majeur et à l'auriculaire. Bilan pour la société: des poursuites judiciaires et une amende pour non-respect de la législation en matière de santé et de sécurité.