Législation

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Il incombe également aux fabricants de machines et d’autres équipements de réduire les niveaux sonores. En vertu de la directive 98/37/CE, une machine doit être «conçue et construite pour que les risques résultant de l’émission du bruit aérien produit soient réduits au niveau le plus bas».

La directive 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) a été adoptée en 2003. Cette directive doit être transposée dans le droit national de tous les États membres avant le 15 février 2006.[v]

L’article 5, paragraphe 1, de la directive dispose que, en tenant compte du progrès technique et de la disponibilité de mesures de maîtrise du risque à la source, «les risques résultant de l’exposition au bruit sont supprimés à leur source ou réduits au minimum». La directive fixe également une nouvelle valeur limite d’exposition de 87 dB(A).

[v] Remplace la directive 86/188/CEE