Que sont les incitations économiques?

Les incitations économiques sont des avantages financiers accordés à des sociétés ou des organisations qui améliorent la qualité de leurs conditions de travail, à savoir:

• subventions, concessions et financements offerts par l'État
• incitations fiscales
• variation des primes d'assurance

:: Exemples d'incitations économiques

Les entreprises qui améliorent leurs conditions de travail bénéficient d'une aide financière ou de conditions de financement favorables (prêts bancaires). Par exemple, un gouvernement peut encourager les entreprises à investir dans des équipements offrant toutes les garanties de sécurité ou dans une organisation visant à rendre le travail plus sûr.

La fiscalité peut être adaptée de manière à influencer le comportement des entreprises. Par exemple, une réduction d'impôt peut être offerte aux employeurs qui investissent dans des équipements dont le niveau de sécurité est supérieur au niveau minimal exigé par la loi.

Le montant de la prime d'assurance payée par l'entreprise pourrait être lié aux performances de cette dernière en matière de santé et de sécurité. Les entreprises dont les taux d'accidents et de maladies sont faibles, ou qui appliquent de bonnes règles de sécurité, pourraient bénéficier d'une réduction de primes.

:: Preuves scientifiques à l'appui des incitations économiques

La recherche indique que des incitations économiques provenant de l'extérieur peuvent améliorer la santé et la sécurité au travail d'une entreprise
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Il est toutefois difficile d'évaluer les incitations de manière scientifique. Dès lors, des travaux supplémentaires sont nécessaires pour rassembler des preuves concrètes quant à leurs avantages. La tarification ajustable, qui fixe le montant des primes en fonction du nombre de demandes d'indemnisation faites par l’entreprise, s'est avérée particulièrement efficace.

Cependant, baser les incitations économiques sur les taux d'accidents passés peut également être risqué car les taux d'accidents dans les entreprises individuelles, notamment les petites entreprises, peuvent être sensiblement affectés par les fluctuations statistiques. Ce type d'incitation pourrait ainsi récompenser des sociétés imprudentes mais chanceuses et pénaliser celles frappées par des évènements purement aléatoires.

Une enquête d'experts menée parmi des États membres par l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a révélé que les variations de primes d'assurance ont été évaluées par les pays membres comme étant les mieux adaptées (71 % d'agrément), suivies de la promotion de la SST (55 %), des réductions fiscales (49 %) et des récompenses.

Facteurs de réussite

Les facteurs de réussite suivants ont été identifiés:

1. Le régime d'incitations ne devrait pas seulement récompenser les résultats antérieurs d'une bonne gestion de la SST, à savoir les taux d'accidents passés, mais également les efforts spécifiques de prévention qui visent à réduire les futurs accidents et maladies.
2. Le régime d'incitations devrait être ouvert à toutes les tailles d'entreprises et accorder une attention particulière aux besoins spéciaux des PME.
3. L'incitation devrait être suffisamment élevée pour motiver la participation des employeurs.
4. Un rapport clair et immédiat devrait être établi entre l'activité de prévention voulue et la récompense.
5. Le système d'incitations devrait posséder des critères d'attribution clairs et devrait être le plus simple possible à utiliser, afin de ne pas alourdir la charge administrative à la fois pour les entreprises participantes et les organisations offrant les incitations.
6. Si l'incitation nécessite de cibler un grand nombre d'entreprises, les incitations en matière d'assurance ou d'imposition accompagnées de critères clairement définis sont les plus efficaces (système fermé).
7. Si l'on souhaite promouvoir des solutions innovantes pour des domaines spécifiques, les programmes de subventions sont les plus efficaces (système ouvert).

Études de cas

Les études de cas de l'enquête (voir le rapport) indiquent que les incitations économiques destinées à promouvoir la SST fonctionnent dans de nombreuses situations différentes. Par exemple:

• Un programme incitatif introduit dans le secteur allemand de la boucherie en 2002 a permis une chute de 28 % des accidents à signaler au cours des six années suivantes, comparé à une chute de 16 % dans l'ensemble du secteur. Le nombre total représente environ 1 000 accidents en moins par an dans les entreprises ayant fait l'objet d'incitations.

• Un programme incitatif dans le secteur agricole finlandais a réduit le taux d'accidents de 10,2 % , prévenant plus de 5 000 accidents à ce jour.
• Une compagnie allemande d'assurance maladie a introduit un programme d'incitations qui a motivé un groupe d'entreprises clientes à mettre en œuvre un système moderne de gestion de la santé. Ce programme a eu pour résultat une chute de 7,6 % des indemnités de maladie et une chute de l'absentéisme de 6,7 % .
• Parmi les entreprises polonaises ayant introduit un système de gestion de la SST, 70 % ont subi moins d'accidents et ont diminué leurs primes d'assurance, tandis que 50 % ont fait état de moins de personnes travaillant dans des conditions dangereuses.
• L' Institut national italien pour l'assurance contre les accidents de travail subventionne des crédits bancaires pour stimuler les investissements en matière de SST dans les PME, qui signalent de 13 à 25 % d'accidents en moins que dans les entreprises comparables.
• Le programme de subventions néerlandais destiné à l'investissement dans de nouvelles machines et de nouveaux équipements favorables à la SST a permis d'améliorer les conditions de travail dans 76 % des entreprises .
• Le programme de covenant néerlandais a permis de réduire les congés de maladie dans les secteurs participants de 28 % par rapport à 11 % dans d'autres secteurs
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Évaluation et analyse coût-bénéfice

Les études de cas figurant dans le rapport ont fait l'objet d'une analyse plus détaillée et les résultats ont été publiés dans un article scientifique .

Dans certains cas, une analyse de coût-bénéfice détaillée d'un programme en particulier a pu être réalisée.

Dans le secteur allemand de la boucherie les primes des entreprises participantes ont été réduites si elles favorisaient la sécurité, par exemple par l'achat de couteaux de sécurité ou la formation à la sécurité des chauffeurs.

Cette initiative a eu pour résultat environ 1 000 accidents à signaler en moins (c.-à-d. occasionnant plus de 3 jours d'absence au travail) par an depuis son introduction en 2002.

Sur les six premières années (2002-2007), le programme a coûté 8,32 millions d'euros pour les 255 000 travailleurs du secteur. Toutefois, le bénéfice généré par la réduction des taux d'accidents a été calculé à 40,02 millions d'euros . Cela représente une économie de 4,81 € par euro investi dans le programme d'incitations.

Environ 303 millions d'euros ont été investis dans le programme de covenant néerlandais , dont 55 % payés par les secteurs industriels participants et le reste par le ministère des Affaires sociales. Le système de cofinancement a stimulé les secteurs à consacrer plus de fonds à l'amélioration des conditions de travail. Le montant de la diminution des congés de maladie, calculé par valeur ajoutée par année travaillée, s'élève à 2,7 milliards d'euros.

Toutefois, l'intégralité de ces 2,7 milliards d'euros ne devrait pas être attribuée au programme de covenant, car le congé de maladie peut être influencé par de nombreux facteurs, les niveaux de motivation ou le taux de chômage dans un certain secteur, par exemple. Les experts sont d'avis qu'il est raisonnable d'associer un tiers de la chute des congés de maladie au programme de covenant. Ce tiers produirait néanmoins un bénéfice de 900 millions d'euros, ou une économie de 3 € par euro dépensé.

Vue d'ensemble des politiques

La plupart des pays européens appliquent un système de sécurité sociale bismarckien dans lequel les organismes d'assurance contre les accidents sont organisés au sein d'un monopole d'État. D'autres États membres ont un marché concurrentiel dans un système beveridgien , et certains appliquent des versions hybrides de ces deux systèmes.

Les schémas à tarification ajustable sont présents dans les marchés concurrentiels et monopolistiques . Il existe toutefois des différences concernant le financement d'initiatives de prévention tournées vers l'avenir, telles que la formation ou les investissements en matière de SST.
Cela ne devrait pas poser de problème dans les contextes monopolistiques , car la compagnie d'assurance peut être certaine de bénéficier de l'effet positif qu'auront les investissements sur le taux de demandes d'indemnisation. Dans un marché concurrentiel , toutefois, la compagnie d'assurance risque de voir les entreprises changer d'assureurs sur préavis court et les investissements en efforts de prévention bénéficier ses concurrents. L'introduction de contrats à long terme d'une durée de plusieurs années ou la création d'un fonds de prévention commun financé à part égale par tous les assureurs, pourraient constituer une solution possible pour les marchés concurrentiels.

• L'Allemagne, la France, l'Italie et la Pologne offrent diverses incitations par le biais de leur système public d'assurance. Elles comptent non seulement des variations de primes d'assurance mais également des programmes de subventions en vue d'investissements spécifiques dans la SST.
• En Espagne les incitations relatives à l'assurance sont planifiées dans la stratégie nationale de SST et divers programmes de subventions dans ce domaine sont proposés au niveau national ainsi que régional.
• Parmi les États membres les plus petits, la Belgique, la Finlande et les Pays-Bas sont les plus actifs, prouvant que les incitations économiques sont également possibles dans les systèmes privés d'assurance accident.

Les facteurs qui influencent la transférabilité des mécanismes incitatifs font l'objet d'une étude plus approfondie dans cette publication scientifique .

Impact du projet de l'EU-OSHA sur les incitations économiques

Le projet s'est inspiré de la stratégie européenne 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail , dont l'objectif est de réduire de 25 % le nombre d'accidents du travail. Ce projet est conseillé par un groupe d'experts d'organisations qui ont été désignés par les États membres de l'UE. Il intègre un certain nombre de projets spécifiques menés par le centre thématique de l'EU-OSHA (consortium d'instituts de recherche européens).

Ce projet à long terme a été lancé en 2008 et se poursuivra jusqu'en 2013.

Au cours de sa première phase (2008-2010) plusieurs produits ont été livrés:

• un rapport complet intitulé Economic incentives to improve occupational safety and health: A review from the European perspective ,
• une fiche d'information (résumant le rapport)
• deux articles dans la revue scandinave consacrée au travail, à l'environnement et à la santé (SJWEH)
• une série d'ateliers du groupe d'experts documentés dans notre rubrique sur les évènements
• un recueil d'études de cas figurant dans notre base de données des bonnes pratiques

Le groupe d'experts sur les incitations économiques de l'Agence , qui dispense des conseils et contribue aux activités de l'Agence relatives aux incitations économiques, prend également part à la promotion des produits auprès des parties intéressées. Le projet et ses résultats ont été présentés lors de conférences et d'ateliers organisés dans de nombreux pays européens , à savoir en Allemagne, en Bulgarie, à Chypre, en Italie, en République Tchèque, au Royaume-Uni, en Slovénie et en Suède.