FAQ

Comme précisé par son règlement de base (2062/94 et 1643/95), l'Agence ne peut se prononcer sur des situations individuelles relatives à la santé et la sécurité. Votre point focal national peut vous indiquer l'organisation qui, dans votre pays, est compétente pour vous fournir ce type d'information; vous pouvez également consulter directement la section «Stratégie et programme» du site web national.

La page d'accueil de chacun des États membres contient une section consacrée à la législation. Certaines de ces pages permettent d'accéder directement aux différents textes législatifs nationaux sur la santé et la sécurité au travail. Cependant, pour des questions d'interprétation, la majorité de ces textes est uniquement disponible dans la langue nationale.

La majeure partie des informations présentées sur les pages web des États membres, est recueillie par le réseau national dans le pays concerné ou fournie par le biais de liens. Aussi est-il peu pratique de traduire toutes ces informations dans les autres langues de l'Union européenne. Cependant, la plupart des États membres offrent quelques informations en anglais.

Le texte intégral de la législation européenne sur la santé et la sécurité au travail est disponible sur ce site web dans toutes les langues de l'Union. D'autres documents et textes législatifs se trouvent sur le site de la Commission: Eur-Lex; vous pouvez également vous abonner au site CELEX de la Commission qui offre des informations encore plus complètes sur la législation dans ce domaine.

En principe, l'Agence en tant que telle ne dispose pas des ressources nécessaires pour pouvoir apporter un soutien financier à des projets externes. Cependant, l’Agence est occasionnellement chargée par l’Union européenne de financer des activités ou programmes spécifiques liés directement à l’amélioration de la sécurité et de la santé au travail tels que la Semaine européenne ou le programme de prévention des accidents dans les PME. Vous trouverez des informations sur ces programmes à l’adresse suivante: http://sme.osha.europa.eu/
Une vue d’ensemble des aides et prêts de l’Union européenne se trouve sur le site web du Secrétariat général de la Commission européenne (http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgc/aides/index_en.htm).
Si votre projet se rapporte à des questions de santé et de sécurité au niveau national, nous vous recommandons de contacter votre point focal national.

Comme les autres publications de l'Agence, les rapports d'information sont introduits sur le site web dans plusieurs langues dès leur publication et peuvent être consultés en ligne et téléchargés gratuitement. Toutes les publications de l'Agence sont imprimées en nombre limité seulement. N'hésitez pas à contacter votre point focal national si vous souhaitez en recevoir une version imprimée.

La page d'accueil des États membres contient une section consacrée aux statistiques. Certaines de ces pages d'accueil donnent accès à des chiffres nationaux sur les accidents du travail, les maladies d'origine professionnelle et leur coût. En général, pour des questions d'interprétation, la majorité de ces informations est uniquement disponible dans la langue nationale. La section Statistiques de ce site web donne des informations à l'échelle européenne sur de nombreuses organisations.