Prix européens des bonnes pratiques

Les prix 2007 récompenseront les entreprises ou les organisations qui ont contribué d'une manière remarquable et innovante à la promotion d'une approche de gestion intégrée de la lutte contre les troubles musculo-squelettiques (TMS) en prenant des mesures de prévention de ces troubles et de maintien en fonction, de réadaptation et de réinsertion des travailleurs atteints par eux.

Une des principales activités de soutien de la campagne européenne de lutte contre les troubles musculo-squelettiques est l'attribution de prix européens des bonnes pratiques visant spécialement à identifier des exemples de bonnes pratiques en matière de TMS.

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En quoi consistent les prix?

Les prix visent à démontrer les avantages que présentent les bonnes pratiques de sécurité et de santé pour tous les employeurs et les travailleurs européens, ainsi que les intermédiaires, y compris les partenaires sociaux, les professionnels et les praticiens du domaine de la santé et la sécurité au travail, et d'autres parties prenantes apportant de l'aide et fournissant des informations sur le lieu de travail.

Les personnes sélectionnées auront été reconnues pour le rôle qu'elles ont joué dans l'amélioration des conditions de travail en Europe. En outre,

• les représentants des entreprises/organisations sélectionnées seront invités à la cérémonie de clôture et de remise des prix de la semaine européenne 2007 pour la sécurité et la santé au travail à Bilbao, et
• les exemples seront présentés dans un livret de l'Agence qui sera diffusé largement dans toute l'Europe et présenté sur son site web.

Quels types d’exemples de bonnes pratiques peut-on présenter?

La campagne «Allégez la charge» vise à promouvoir une approche de gestion intégrée de la lutte contre les troubles musculo-squelettiques (TMS) en prenant des mesures de prévention de ces troubles et de maintien en fonction, de réadaptation et de réinsertion des travailleurs atteints par eux.

Sont considérées comme des exemples de bonnes pratiques, les solutions mises en œuvre (et non pas les solutions théoriques ou hypothétiques) visant à promouvoir la gestion efficace des risques touchant à la sécurité et la santé au travail, ainsi que les mesures de prévention prises en la matière pour réduire l'incidence des TMS et soutenir les personnes qui en souffrent.

Ces exemples peuvent inclure l'identification et la mise en œuvre d'un programme d'action abordant d'une manière globale les risques à l'origine des TMS, la modification des tâches pour éliminer ou réduire la durée de la station assise ou debout, ainsi que les plans d'approvisionnement, en consultation avec les travailleurs, en machines et en équipements «conviviaux».

L'intervention doit:

• avoir été mise en œuvre à la suite d'une évaluation adéquate des dangers et des risques;
• améliorer les conditions de travail en général et promouvoir d'une manière efficace la santé, la sécurité et l'efficacité;
• être axée sur la prévention des risques identifiés à la source;
• être identificable comme étant à la base de la réduction du risque;
• se traduire par une amélioration identifiable et permanente;
• être conforme aux dispositions législatives de l'État membre dans lequel elle a été mise en œuvre et, de préférence, aller au-delà de la conformité aux normes minimales;
• prévoir une approche participative entre les employeurs et les travailleurs.

Les candidatures doivent, par conséquent, faire ressortir l'application de bonnes pratiques de gestion, et notamment l'utilisation efficace de l'évaluation des risques et la mise en œuvre de ses résultats. Elle doivent en outre traduire la volonté de prévenir efficacement les risques de troubles musculo-squelettiques (TMS).

Que doivent démontrer les exemples?

Les exemples de bonnes pratiques doivent démontrer, le cas échéant:

• leur pertinence avec la thématique des TMS;
• que les interventions sont axées sur le lieu de travail;
• que les risques sont gérés à la source par une bonne pratique de gestion, notamment grâce à l'utilisation efficace de l'évaluation des risques et à la mise en œuvre de ses résultats;
• que les initiatives visent à maintenir en fonction, réadapter et réinsérer les travailleurs atteints de TMS;
• la réussite de la mise en œuvre;
• que les améliorations sont véritables;
• la participation efficace des forces de travail et de leurs représentants;
• qu'il y a consultation entre la direction, les forces de travail et leurs représentants;
• la durabilité;
• qu'ils vont au-delà de la simple conformité aux dispositions législatives existantes;
• la possibilité de transfert vers d’autres lieux de travail, y compris dans d’autres États membres et d'autres petites et moyennes entreprises (PME); et
• qu'ils sont innovants, c'est-à-dire qu'ils sont récents et n'ont pas fait l'objet d'une publicité à grande échelle.

Les exemples de bonnes pratiques ne doivent pas avoir été développés uniquement dans le but de réaliser un profit. Cette disposition s’applique tout particulièrement aux produits, outils ou services qui ont été commercialisés ou pourraient l'être. Les exemples axés sur les personnes (dans le domaine de la formation, par exemple) doivent déjà avoir permis de montrer qu'ils s'inscrivent dans une approche globale de gestion des risques.

Les exemples de bonnes pratiques ayant été récompensées les années précédentes figurent sur le site web de l'agence aux adresses suivantes:

• http://osha.europa.eu/publications/reports/6905812 (2005)
• http://osha.europa.eu/publications/reports/108 (2004)
• http://osha.europa.eu/publications/reports/106 (2003)
• http://osha.europa.eu/publications/reports/104 (2002)
• http://osha.europa.eu/publications/reports/103 (2001)
• http://osha.europa.eu/publications/reports/101 (2000)

Qui peut participer?

Les exemples de bonnes pratiques acceptés doivent émaner d'entreprises ou d’organisations établies dans les États membres de l’Union européenne (UE), y compris:

• les entreprises (dont les contributions sont particulièrement attendues) ayant pris des mesures en la matière;
• les entreprises ou les organisations dans la chaîne logistique de produits, de matériel ou de personnel;
• les responsables des formations et les membres de la communauté enseignante;
• les organisations patronales, les associations commerciales, les organisations syndicales et les organisations non gouvernementales;
• les services régionaux ou locaux de prévention des risques liés à la sécurité et la santé, les services d'assurance et autres organisations intermédiaires.

Comment participer?

Le responsable du réseau partenaire de l'Agence en charge de l'organisation de la semaine européenne de votre pays possède des informations plus détaillées et vous fournira tous les renseignements concernant la date butoir des nominations.

[Les coordonnées des points focaux et la date limite de participation seront ajoutés d'ici peu]