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European Agency for Safety and Health at Work

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SLIC construction safety campaign

LA CAMPAGNE D’INSPECTION DU CHRIT: LA PRÉVENTION DES CHUTES DE HAUTEUR

Les campagnes d’information pour sensibiliser les entreprises aux risques qui existent et aux solutions disponibles sont une condition préalable de réussite. La Semaine européenne de l’Agence en est un exemple. Les campagnes d’inspection, comme celle menée récemment par le Comité des hauts responsables de l’inspection du travail (CHRIT) de la Commission, sont aussi des outils précieux pour améliorer la sensibilisation et renforcer la mise en œuvre des prescriptions légales et réglementaires. 
Ce comité a été créé officiellement en 1995 par la décision 95/319/CE de la Commission européenne. Il a pour mission d’aider celle-ci en rendant des avis sur l’application du droit communautaire sur la santé et la sécurité au travail dans les États membres, dans le but de veiller à l’efficacité et à la cohérence de sa mise en œuvre sur tout le territoire de l’Union. Le Comité remet également des avis sur l’application des autres aspects de la législation qui ont des répercussions sur la santé et la sécurité au travail. 
En 2003, le CHRIT a lancé une campagne dans le secteur de la construction centrée sur la prévention des chutes de hauteur. C’était la première fois que les États membres adoptaient une approche réellement harmonisée des inspections. 
Tous ont décidé d’appliquer un calendrier commun, de mener des campagnes d’information identiques via les médias et la presse afin d’accroître la sensibilisation dans le secteur de la construction, d’utiliser les mêmes méthodes d’inspection et de traiter un même ensemble de problèmes. 
Les premiers résultats des inspections de juin 2003, au cours desquelles 16.200 chantiers ont été visités, ont révélé une faiblesse inquiétante de la mise en œuvre des réglementations en matière de santé et de sécurité et ont souligné la nécessité de mesures urgentes. 
  • Les travaux de 1.510 chantiers (près de 10% des sites visités) ont dû être interrompus en raison des graves manquements aux normes de santé et de sécurité qu’ils présentaient. Des poursuites judiciaires ont été engagées dans 189 cas.
  • 12.051 amendes et 32.269 avertissements ont été infligés pour des infractions.
En 2004, le CHRIT réalise une campagne d’inspection de suivi.